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312 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Abonnés Faute avouée, à moitié pardonnée ? La tendance des nouvelles lignes directrices publiées par le Parquet national financier
Le Parquet national financier (PNF) a publié de nouvelles lignes directrices le lundi 16 janvier 2023 sur la mise en œuvre de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Ces lignes directrices, qui n’ont pas de caractère contraignant, se…
Abonnés Lanceurs d’alerte : les nouvelles modalités de la procedure de recueil et de traitement des signalements
Pris en application de la loi Waserman n° 2022-401 du 21 mars 2022, réformant le régime juridique du « lanceur d’alerte » issu de la loi Sapin 2, le décret du 3 octobre 2022 (n° 2022-1284) fixe les nouvelles modalités de recueil des alertes internes.
Trésorerie
Premium Quand les entreprises soutiennent leurs fournisseurs
Entre l’amplification des difficultés d’approvisionnement depuis le début de la crise sanitaire, la hausse des prix des marchandises et des matières premières, et les tensions financières qui commencent à gagner certains fournisseurs, la gestion de…
Actualité
Lanceurs d’alerte : la nécessaire mise à jour du règlement intérieur
Lanceurs d’alerte : la nécessaire mise à jour du règlement intérieur Des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte modifiées et renforcées La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la…
Abonnés Gestion des risques en droit de la concurrence : la cartographie des risques préconisée par l’Autorité de la concurrence
Le 24 mai 2022, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a publié son nouveau document cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence.
Systèmes d’information
Premium GEO veut révolutionner la donnée comptable
Le cabinet d’audit et de conseil BM&A a lancé, il y a deux ans, un outil d’analyse comptable particulièrement innovant. Née de la réflexion personnelle de l’un de ses associés, cette solution, baptisée « GEO », permet grâce au traitement de milliards…
Ressources humaines
Lanceurs d’alerte : attention aux dérives !
Depuis le 1er septembre, les salariés de toute entreprise, y compris les banques et les sociétés de gestion, peuvent adopter le statut de lanceur d’alerte, dès lors qu’ils dénoncent la violation, même bénigne, d’une règle de droit. Ils bénéficient…
Abonnés Lanceurs d’alerte : bilan d’une législature ambitieuse
A quelques jours de la clôture de la XVe législature, il est possible de dresser certains bilans. La protection des lanceurs d’alerte a indéniablement bénéficié de réformes d’ampleur, sous l’impulsion du droit européen, aboutissant à la promulgation…
Allocation d’actifs
Premium Les compagnies d’assurances saluent la hausse des taux d’intérêt
La hausse des taux d’intérêt va permettre aux compagnies d’assurances d’améliorer le rendement et la qualité de leur portefeuille obligataire. Ces dernières envisagent aussi des mouvements tactiques pour se prémunir contre les risques et se…
Abonnés La protection du lanceur d’alerte titulaire d’un mandat de représentant du personnel : l’éclairage du Conseil d’Etat
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a instauré une protection en faveur du salarié lanceur d’alerte qui serait l’objet de mesures de rétorsion de la part de son employeur. Ainsi, l’article L. 1132-3-3 du Code du travail prévoit plus particulièrement…
