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217 résultats trouvés pour "Mif 2"
Finance durable
Premium Révision de MIF : la gestion ESG avance à tâtons
Deux mois après son entrée en vigueur, la révision de MIF 2, qui introduit la notion de « préférences extra-financières » des clients, continue d’embarrasser les sociétés de gestion. Elles peinent à comprendre comment articuler ce nouveau texte avec…
Réglementation
Premium Une rentrée chargée pour les sociétés de gestion
Les chantiers réglementaires se sont multipliés ces dernières années et la rentrée 2022 n’échappe pas à la règle. Parmi les corpus sur lesquels les sociétés de gestion doivent travailler, le développement durable et le climat occupent une place de…
Stratégie
Premium Commissions de mouvement : une suppression délicate
Après des années d’hésitations, l’AMF vient de décider, sous l’aiguillon du Sénat, d’interdire de facturer des frais à chaque transaction au sein du portefeuille d’un fonds. C’est un manque à gagner de 500 millions d’euros pour les sociétés de…
Asset management
Premium ESG - Label ISR : une refonte qui divise
Sous le feu des critiques depuis plusieurs années, le label ISR français doit être réformé d’ici la fin de l’année. Les sociétés de gestion dressent la liste de leurs souhaits et leurs priorités sont loin d’être toutes alignées. Pas plus entre elles…
Innovation et transformation
Premium Le NFT : un outil de financement en trompe-l’œil
Très utilisé désormais dans le monde de l’art, le NFT ou jeton non fongible ne constitue pas a priori un outil de financement, mais il peut le devenir dans certains cas. Le règlement du marché des crypto-actifs (MICA) prévoit ce cas, tout en…
Abonnés Contrôle SPOT de l’AMF sur la transparence post-négociation obligataire : quels enseignements en tirer ?
L’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit sa série de contrôles SPOT (supervision des pratiques opérationnelle et thématique) commencée en 2018. La synthèse des contrôles publiée en avril 2022 porte sur le dispositif de transparence…
Abonnés Orientations de l’ESMA en matière de vérification du caractère approprié
L’ESMA a publié le 3 janvier 2022 ses orientations en matière de vérification du caractère approprié des transactions exécutées dans le cadre d’une exécution simple (les « Orientations ») 1.
Avril 2022
Abus de droit et bénéficiaire effectif : quand la substance fait la différence
CAA Versailles, n° 19VE03571, SAS Meubles Ikea France - Par un arrêt du 8 février 2022 (1), la cour administrative d’appel de Versailles est venue rappeler l’importance de la réalité économique quant à la justification de l’interposition d’une…
Abonnés Société néerlandaise interposée : l’administration fiscale déboutée dans sa tentative de contestation de la qualité de bénéficiaire effectif
Une société française, versant des redevances de franchise à une société néerlandaise, ne participe pas à un montage abusif dès lors que la société néerlandaise peut être considérée comme le bénéficiaire effectif de ces flux, qualité non remise en…
Finance durable
Premium SFDR : l’arme ultime contre le greenwashing ?
En vigueur depuis un an, le règlement européen « Disclosure » a été rapidement pris en main par les sociétés de gestion qui se sont employées à répertorier leurs fonds durables au sein de leur gamme. La catégorie « article 8 » de SFDR est peu à peu…
