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312 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Anti-corruption
Premium Comment mieux se conformer à la loi
Depuis la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, les entreprises de plus de 500 salariés réalisant un chiffre d’affaires de plus de 100 millions d’euros sont tenues de mettre en œuvre en interne un plan anti-corruption. Quatre ans après l’entrée en vigueur…
Direction financière
Premium Les entreprises musclent leur gestion du poste client
Même si les défaillances d’entreprises restent contenues, les liquidations judiciaires directes s’inscrivent en hausse sensible depuis quelques semaines, tandis que certaines sociétés recommencent à allonger leurs délais de paiement. Dans ce…
Thomas de Ricolfis, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière au ministère de l’Intérieur
Premium « Toutes les entreprises peuvent être victimes de criminalité financière »
Alors que la crise sanitaire et économique accapare les dirigeants d’entreprises depuis plus d’un an, la création, en juillet 2019, de la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière est presque passée inaperçue. Pourtant, elle est la…
Dossier
Abonnés Say on climate : nouveau cheval de Troie dans la gouvernance des sociétés cotées ?
L’apparition de résolutions climatiques aux assemblées annuelles marque une implication renforcée des actionnaires dans la stratégie des émetteurs. L’éclairage de Noémie de Galembert et Pierre-Alain Marquet du cabinet Galembert Avocats.
Dossier
Abonnés Déclaration pays par pays publique : l’Union européenne à la relance
Alors que les administrations et les entreprises digèrent à peine la déclaration d’informations pays par pays (Country-by-Country Report ou CbCR) et la déclaration des dispositifs transfrontières, la proposition de directive européenne visant à…
L'analyse fiscal
Abonnés Déclaration pays par pays publique : l’Union européenne à la relance
Alors que les administrations et les entreprises digèrent à peine la déclaration d’informations pays par pays (Country-by-Country Report ou CbCR) et la déclaration des dispositifs transfrontières, la proposition de directive européenne visant à…
Premium Reporting fiscal pays par pays : L’Europe se tire une balle dans le pied
Après plusieurs années de blocage, une majorité d’Etats membres de l’Union européenne se sont entendus fin février pour rendre publics les reportings fiscaux pays par pays publiés par les grandes entreprises du continent. Une mesure dénoncée par ces…
Lutte anti-corruption
Des ajustements à venir sur la loi Sapin II
Des ajustements à venir sur la loi Sapin II Alors que depuis 2016, la loi Sapin II relative à la transparence et à la lutte contre la corruption impose aux entreprises de plus de 500 salariés réalisant un chiffre d’affaires de plus de 100 millions…
Dossier
Abonnés Responsabilité pénale des personnes morales, un revirement logique et nécessaire
Une société absorbante peut désormais être pénalement condamnée pour des faits commis avant la fusion par la société absorbée. Si un tel revirement est logique, il convient néanmoins d’anticiper ses conséquences et éventuels développements.
Comptabilité
Abonnés Les contrôles comptables Sapin 2 : une lumière au bout du tunnel
La mise en conformité des entreprises aux exigences de l’Agence française anticorruption sur le volet contrôles comptables de la loi Sapin 2 a du mal à franchir un cap. Le troisième baromètre Grant Thornton publié récemment en atteste : seules 46 %…
