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4447 résultats trouvés pour "Impôts"
Abonnés CDHR : état des lieux et questions
La loi de finances pour 2025 a mis en place une « contribution différentielle sur les hauts revenus » (CDHR) qui vise à assurer que les contribuables les plus fortunés s’acquittent d’un impôt sur le revenu au moins égal à 20 %. Cette mesure contient…
Réglementation
Abonnés Les conséquences d'IFRS 18 pour les assureurs
La lecture plus claire des performances financières autorisée par la mise en place de la norme IFRS 18, prévue en 2027, devrait amener les assureurs soumis aux normes IFRS à plus de comparabilité avec les autres secteurs économiques dans la…
Abonnés Majoration pour abus de droit et proportionnalité : le juge doit contrôler !
« Aux hommes de mauvaise foi, point d’indulgence », n’est-ce pas là la maxime que l’on cite lorsqu’on évoque l’origine de l’abus de droit ?
Abonnés Société de libre partenariat spéciale : un véhicule de gestion d’actifs innovant pour séduire les investisseurs étrangers
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA), la société de libre partenariat spéciale (SLPS) vient d’obtenir confirmation de son régime fiscal par la loi de…
BNP Paribas Cardif : un chiffre d’affaires record en 2024
(AOF) - BNP Paribas Cardif poursuit sa croissance et a généré un résultat net avant impôt (RNAI) de 1,6 Md€ en 2024, soit une progression de 13% par rapport à 2023. L'assureur affiche un chiffre d'affaires record qui s'élève à 36,4 Md€ en 2024, en…
Abonnés Entre évolutions et incertitudes, point d’étape sur le pacte Dutreil
Le dispositif d’exonération fiscale partielle codifié à l’article 787 B du Code général des impôts, dit « pacte Dutreil » a récemment fêté ses 24 ans, pour sa version la plus proche de ce que les contribuables connaissent aujourd’hui.
Abonnés Traitement des partnerships dans un cadre franco-américain
La fiscalité internationale des sociétés de personnes recèle de nombreuses zones d’ombre, y compris lorsqu’une convention fiscale bilatérale, comme la convention franco-américaine, tente de résoudre les difficultés liées aux différences conceptuelles…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Remboursement de crédits d’impôt : inutile de multiplier les réclamations
Par une décision du 15 janvier 20251, le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence en jugeant que le cédant d’une créance de CIR peut se prévaloir de la demande de remboursement présentée par l’établissement bancaire cessionnaire. Cette décision…
Abonnés Amendement Charasse, calcul du numérateur et fongibilité des ressources
La cour administrative d’appel (CAA) de Paris s’est récemment prononcée de manière inédite sur l’assiette des charges financières à réintégrer en application de l’amendement Charasse. Cette solution, si elle venait à être confirmée, pourrait en…
Réparation intégrale
Abonnés L’impôt sur les sociétés, cet inconnu
Le régime fiscal de la victime est neutre quand elle demande son indemnisation, légale en tant que victime ou même contractuelle en tant qu’assurée. Dans un arrêt du 16 janvier 2025, la Cour de cassation duplique, au domaine de l’assurance, des…
