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1402 résultats trouvés pour "Contentieux"
Marché
Abonnés Protection juridique : un pilier stratégique pour les assureurs
Depuis 2018, le développement de la protection juridique (PJ) s’est fortement accéléré en France, porté par la judiciarisation croissante de la société et l’augmentation des litiges de la vie quotidienne. Le marché tente de s’adapter aux nouvelles…
Abonnés Notion d’établissement stable et d’activité occulte : Conversant suite et fin
A l’occasion d’un second pourvoi en cassation dans l’affaire Conversant ayant donné lieu à la décision de plénière fiscale du 11 décembre 2020, le Conseil d’Etat confirme les critères de l’établissement stable applicable à une société du secteur…
Abonnés La prescription biennale à l’épreuve du temps : un enjeu entre protection des assurés et résilience sectorielle
Le débat sur la réforme de la prescription biennale en assurance continue de susciter des interrogations, sans toutefois aboutir à des avancées concrètes.
DOSSIER SPÉCIAL
Les 50 sociétés de gestion qui comptent - Sélection 2025
La grande majorité des acteurs présents dans l’édition 2025 ont réalisé, l’an dernier, une collecte nette positive. Pour certains, les flux ont même atteint des niveaux records, reflétant les grandes tendances à l’œuvre sur les marchés. La montée en…
Interview
Abonnés Elodie Valette, associée chez BCLP : « Affaiblir la CS3D au niveau européen risque de fragiliser les entreprises françaises »
Elodie Valette, associée chez BCLP : « Affaiblir la CS3D au niveau européen risque de fragiliser les entreprises françaises » Lors du sommet Choose France, Emmanuel Macron a appelé à supprimer la directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D)…
Eurazeo, Kering, Saint-Gobain ..les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris -
(AOF) - Actia Actia a dévoilé son chiffre d'affaires du premier trimestre, ressortant en retrait de 10% à 125,8 millions d'euros. L'activité sur la période a été réalisée à 58,6 % à l'international. Le spécialiste de l'électronique au service de la…
Compagnie des Alpes, Kering, Vinci...les valeurs à suivre demain à Paris -
(AOF) - Actia Le spécialiste de l'électronique au service de la gestion des systèmes détaillera son chiffre d'affaires du premier trimestre. Compagnie des Alpes Au premier semestre de son exercice 2024-2025, Compagnie des Alpes a généré un chiffre…
Vergnet : victoire judiciaire
(AOF) - Vergnet, expert en production d'énergies renouvelables (éolien, solaire, hybride), annonce une décision prise en sa faveur et celle de la BGFI Banque, par le Tribunal des activités économiques de Paris, rejetant l'intégralité des demandes…
Abonnés Imputation des pertes constatées à l’étranger : enfin un renvoi préjudiciel !
Les récents rebondissements jurisprudentiels dans la saga Marks & Spencer ont brouillé les pistes. Les questions préjudicielles posées par le Conseil d’Etat dans les affaires OPmobility (ex-Plastic Omnium) et Société Générale (1) donneront une chance…
Jurisprudence
Abonnés Clauses d’exclusion : attention aux rédactions génériques
Les clauses d’exclusion, surtout quand elles sont rédigées de façon générique, ne sont pas à la fête judiciaire. Pourtant, si cette généralité est contrebalancée par une précision apportée à l’objet de l’exclusion, et si elle est compréhensible par…
