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1046 résultats trouvés pour "Indemnisation"
Jurisprudence
Abonnés Clauses d’exclusion : attention aux rédactions génériques
Les clauses d’exclusion, surtout quand elles sont rédigées de façon générique, ne sont pas à la fête judiciaire. Pourtant, si cette généralité est contrebalancée par une précision apportée à l’objet de l’exclusion, et si elle est compréhensible par…
Parole d'expert
Stelliant Expertise : entre terrain et data, l’innovation au service de l’assuré
Dans un secteur de l’assurance en pleine mutation, l’expert devient le pivot de la data : au plus près du sinistre, il collecte, analyse et contextualise les informations pour les rendre exploitables. En 2025, La Tribune de l’assurance, en…
Abonnés Prix de transfert et guerre commerciale : attention aux bombes à retardement !
Depuis le mois d’avril, les Etats-Unis se livrent à une guerre commerciale entraînant des hausses importantes de droits de douane. Les groupes internationaux peuvent être tentés d’ajuster rapidement leur politique de prix de transfert afin de contrer…
Casino, NRJ Group, Solvay...les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris -
(AOF) - Airbus Airbus a fait le point sur son activité commerciale pour le mois d'avril 2025. Le groupe aéronautique a ainsi livré 56 avions commerciaux à 33 clients. En parallèle, 11 commandes brutes ont été enregistrées le mois dernier. Depuis le…
Casino livre une information complémentaire concernant la fin de garantie au bénéfice de GPA
(AOF) - Le plan de sauvegarde accélérée de Casino, Guichard-Perrachon approuvé par le Tribunal de commerce de Paris le 26 février 2024, a mis fin à la garantie non plafonnée consentie par Casino au bénéfice de Companiha Brasileria de Distribuiçao…
Abonnés L’indemnisation de la nullité de la rupture du contrat de travail du représentant de proximité
L’indemnisation de la nullité de la rupture du contrat de travail du représentant de proximité Le salarié porteur d’un mandat de représentant du personnel dont le contrat de travail est rompu en violation de son statut protecteur est en droit d’être…
Nullité du contrat d’assurance
Abonnés Le défaut d’information ne suffit pas
Par un récent arrêt, les juges de la Haute juridiction rappellent le principe selon lequel l’omission, par l’assuré, de déclarer une circonstance nouvelle en cours d’exécution du contrat n’entraîne pas la nullité du contrat d’assurance si cet « oubli…
Proposé par Adyen
Adyen, catalyseur du passage au self-service
À l’image des bouleversements observés dans l’e-commerce et la banque, l’assurance connaît à son tour une transformation. Les assurés recherchent des services rapides et flexibles, notamment pour les paiements et la gestion de leurs contrats. Face à…
La Tribune de l'assurance
Dossier épargne-vie Abonnés Le fonds euros en défense Amorcé fin 2023, le retour en force de l’épargne-vie dans le portefeuille des ménages français se… Laurence Delain La Tribune de l'Assurance 12/05/2025 Dossier épargne-vie Abonnés La nouvelle…
Abonnés Pactes d’actionnaires : quelques rappels pratiques
« D’une utilisation imprécise, tous les mots ont perdu leur tranchant »1. L’étude de la jurisprudence récente en matière de pactes d’actionnaires s’inscrit dans le sillon de cet avertissement, en se révélant une source d’enseignements utiles pour la…
