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1169 résultats trouvés pour "Prélèvement"
Abonnés Le charme discret des sociétés de personnes
Le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes est celui de l’article 8 du Code général des impôts (« CGI »), à savoir celui de la translucidité fiscale. Ce régime présente de nombreux avantages par rapport à celui applicable aux sociétés…
Abonnés Cession par une société étrangère d’un immeuble réévalué
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur le montant de la plus-value de cession soumise au prélèvement de l’article 244 bis A du CGI dans le cas d’un immeuble situé en France et cédé par une société danoise qui l’avait préalablement réévalué.
Financement
Abonnés Les fintechs s’attaquent à l’optimisation du BFR
Grâce à l’open banking, les start-up ont désormais accès aux données bancaires et peuvent évaluer plus rapidement la solvabilité des entreprises sollicitant un financement. Elles proposent ainsi de nouveaux services pour optimiser le besoin en fonds…
Abonnés Loi de finances 2025 et management package : entre éclaircissements et incertitudes
Dans le cadre d’opérations de private equity et de venture capital, ou plus largement durant la vie sociale de l’entreprise, les management packages se sont imposés comme des instruments incontournables de structuration juridique et financière. Ces…
INNOVATION
Premium Paiements : 2025, l’année du virement instantané
La réglementation étant assouplie et les frais réduits, les trésoriers d’entreprise n’ont plus de raison de ne pas utiliser la technique du paiement instantané, qui permet de gérer la trésorerie en temps réel. Mais les grandes banques, qui vont…
Fiscalité
Premium Réforme des management packages : les managers obtiennent de légères concessions
Des dirigeants d’entreprise sous LBO, susceptibles d’engranger des plus-values très importantes, contestaient la réforme de la fiscalité des management packages prévue par la loi de finances pour 2025. Bercy leur a concédé des aménagements, mais non…
70% des équipementiers jugent leur production en France et en Europe menacée (Fiev)
(AOF) - Plus de 70% des équipementiers automobiles membres de la Fiev (Fédération des Industries des Équipements pour Véhicules) considèrent qu'une partie de leur production en France et en Europe est menacée et 55% ont déjà identifié un risque de…
Abonnés Distributions de dividendes et de réserves : enjeux juridiques et fiscaux
Dans un arrêt rendu le 12 février dernier, la Cour de cassation juge que seule l’assemblée générale ordinaire annuelle approuvant les comptes de l’exercice peut distribuer des dividendes prélevés sur le report à nouveau bénéficiaire, sous peine de…
Edenred et Pluxee chahutés dans le sillage de la prochaine réforme du secteur
(AOF) - Edenred (-1,65% à 31,04 euros) et Pluxee (-3,97% à 20,45 euros) ont été sous pression. Les Echos rapportent ce vendredi que l'Etat pourrait réformer les modalités d'utilisation des titres-restaurant au détriment des émetteurs en limitant les…
Abonnés Domiciliation fiscale : plus de clarté pour les contribuables, plus de moyens pour l’administration
Alors que l’administration accentue ses contrôles sur les Français expatriés, les mesures relatives à la domiciliation fiscale des personnes physiques prévues par la loi de finances pour 2025 méritent l’attention.
