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305 résultats trouvés pour "SCI"
Abonnés Le charme discret des sociétés de personnes
Le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes est celui de l’article 8 du Code général des impôts (« CGI »), à savoir celui de la translucidité fiscale. Ce régime présente de nombreux avantages par rapport à celui applicable aux sociétés…
Abonnés Cession par une société étrangère d’un immeuble réévalué
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur le montant de la plus-value de cession soumise au prélèvement de l’article 244 bis A du CGI dans le cas d’un immeuble situé en France et cédé par une société danoise qui l’avait préalablement réévalué.
Le bitcoin surfe sur l'accord commercial américano-britannique
(AOF) - Fort de l'accord commercial entre Washington et Londres, le bitcoin a franchi hier la barre des 100000 dollars. Une première depuis février. Après avoir atteint son record historique de 109000 dollars le 20 janvier, jour de l’investiture de…
Abonnés Qualification de parts de SCI en « biens immobiliers » : revirement de jurisprudence ou idiosyncrasie de l’ancienne convention fiscale franco-luxembourgeoise ?
La Cour de cassation a rendu une décision tonitruante en matière d’interprétation des conventions fiscales. Sa portée, si elle devait être étendue, pourrait redéfinir la stratégie patrimoniale de nombreux non-résidents.
Abonnés Les conditions de l’action paulienne : un rappel bienvenu de la Cour de cassation – Cass. com, 29 janvier 2025, n° 23-20.836
Selon le proverbe, « ». En réalité, le recouvrement d’une créance est souvent un chemin semé d’embûches pour le créancier d’un débiteur sophistiqué et prêt à tous les stratagèmes pour ne pas payer.
Immobilier d’entreprise
Premium Droits de mutation : comment faire face à la hausse
De nombreux départements vont augmenter leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO), payables lors d’un achat immobilier. Ils passeront de 4,5 % à 5 % du prix de vente. Outre l’accélération du projet d’acquisition pour le finaliser avant la…
emeis, plus forte hausse du SBF 120 à la clôture du mercredi 26 mars 2025
(AOF) - emeis (+9,60% à 11,39 euros) L'exploitant de maisons de retraite a bondi ce mercredi après une semaine en dents de scie. Son concurrent Clariane a affiché également une forte progression (+6,16% à 4,48 euros). Le titre flambe de 92% depuis le…
emeis, plus forte hausse du SBF 120 à la mi-séance du mercredi 26 mars 2025
(AOF) - emeis (+5,27% à 10,94 euros) L'exploitant de maisons de retraite progresse nettement après une semaine en dents de scie. Son concurrent Clariane affiche également une forte progression. Le titre flambe de plus de 80% depuis le 1er…
Réparation intégrale
Abonnés L’impôt sur les sociétés, cet inconnu
Le régime fiscal de la victime est neutre quand elle demande son indemnisation, légale en tant que victime ou même contractuelle en tant qu’assurée. Dans un arrêt du 16 janvier 2025, la Cour de cassation duplique, au domaine de l’assurance, des…
Hiscox : un nouveau mode de souscription pour l'offre Appartements by Hiscox
(AOF) - Comment assurer un appartement haut de gamme en trois minutes et être sûr d’avoir des garanties adaptées ? La nouvelle offre «Appartements by Hiscox» est la réponse à cette question. Hiscox annonce le lancement d’un nouveau mode de…
