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713 résultats trouvés pour "Réglement"
Abonnés La notion de contrôle de fait : les nouveaux critères de la cour d’appel de Paris
La cour d’appel de Paris vient ajouter de nouveaux critères subjectifs pour apprécier le contrôle de fait d’une société sur une autre.
Abonnés Service financier ou service TIC soumis à DORA ?
Service financier ou service TIC soumis à DORA ? Dans le cadre de son objectif d’harmonisation sectorielle visant à renforcer la résilience opérationnelle du secteur financier, le règlement (UE) 2022/2554 (« DORA ») adopte une définition…
Abonnés Non-coté : les gérants donnent des gages aux assureurs sur la liquidité
Poussée par les régulateurs, l’ouverture du private equity et de la dette privée au grand public soulève des problématiques de liquidité, tout aussi techniques qu’existentielles. Les gérants négocient depuis des mois avec les assureurs-vie, notamment…
Abonnés Déclaration en ligne : quelle possibilité de corriger après le délai ?
Une décision récente(1) du Conseil d’Etat vient préciser la portée juridique de la faculté, offerte à tout contribuable, de corriger en ligne sa déclaration après le délai légal de souscription. Le CE juge ainsi que toute correction visant à réduire…
Crossject prépare une augmentation de capital de 5 millions d'euros
(AOF) - Crossject a annoncé préparer le lancement d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant d’environ 5 millions d’euros, susceptible d’être porté à 5,8 millions d’euros en cas d’exercice de la…
Formation : des formats de plus en plus flexibles
Plus digitale et interactive, la formation professionnelle cherche à rester en phase avec les nouvelles habitudes des collaborateurs, peu enclins à suivre des formats longs avec leurs agendas très chargés. D’où le recours à des formats innovants, en…
Akwel : les analystes temporisent après le règlement d’un litige pour 19 millions d'euros
(AOF) - Akwel a fini le bas du palmarès avec un lourd repli de 5,13 %, à 7,40 euros, après avoir conclu un accord client concernant des sujets de qualité sur les réservoirs SCR qu’il produit. Cet accord, qui va solder des litiges en cours, pourrait…
BNP Paribas en tête du CAC 40, rachat de plus d'1 milliard d'euros d'actions d'ici le 20 juin
(AOF) - BNP Paribas (+3,42% à 77,15 euros) a décroché la plus forte hausse de l’indice CAC 40 grâce au lancement d’un programme de rachat d'actions pour 2025 pour un montant maximum de 1,084 milliard d’euros. Il représente " 1,2% du capital au cours…
Paiements
Des groupes du secteur du commerce demandent à l’UE d’intervenir contre les frais jugés excessifs de Visa et Mastercard
Des groupes du secteur du commerce demandent à l’UE d’intervenir contre les frais jugés excessifs de Visa et Mastercard Visa et Mastercard sont dans le viseur des groupes appartenant au secteur du commerce. Dans une lettre adressée à la Commission…
M&A
Le prix d’acquisition des PME européennes en baisse au premier trimestre
Le prix d’acquisition des PME européennes en baisse au premier trimestre L’incertitude pèse sur la reprise espérée sur le mid-market européen. L’activité M&A sur le segment des PME de la zone euro a baissé au premier trimestre de 20 % en volume et de…
