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312 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Abonnés Gestion des risques en droit de la concurrence : la cartographie des risques préconisée par l’Autorité de la concurrence
Le 24 mai 2022, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a publié son nouveau document cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence.
Systèmes d’information
Premium GEO veut révolutionner la donnée comptable
Le cabinet d’audit et de conseil BM&A a lancé, il y a deux ans, un outil d’analyse comptable particulièrement innovant. Née de la réflexion personnelle de l’un de ses associés, cette solution, baptisée « GEO », permet grâce au traitement de milliards…

Ressources humaines
Lanceurs d’alerte : attention aux dérives !
Depuis le 1er septembre, les salariés de toute entreprise, y compris les banques et les sociétés de gestion, peuvent adopter le statut de lanceur d’alerte, dès lors qu’ils dénoncent la violation, même bénigne, d’une règle de droit. Ils bénéficient…

distribution
Premium Changement de décor pour l’assurance vie
Décrochage des marchés financiers, hausse des taux d’intérêt : l’assurance vie connaît un environnement radicalement changé par rapport à ce qui prévalait ces dernières années. Dans ce nouveau contexte, la dynamique de collecte reste bonne et les…

Abonnés Lanceurs d’alerte : bilan d’une législature ambitieuse
A quelques jours de la clôture de la XVe législature, il est possible de dresser certains bilans. La protection des lanceurs d’alerte a indéniablement bénéficié de réformes d’ampleur, sous l’impulsion du droit européen, aboutissant à la promulgation…
Allocation d’actifs
Premium Les compagnies d’assurances saluent la hausse des taux d’intérêt
La hausse des taux d’intérêt va permettre aux compagnies d’assurances d’améliorer le rendement et la qualité de leur portefeuille obligataire. Ces dernières envisagent aussi des mouvements tactiques pour se prémunir contre les risques et se…

Abonnés La protection du lanceur d’alerte titulaire d’un mandat de représentant du personnel : l’éclairage du Conseil d’Etat
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a instauré une protection en faveur du salarié lanceur d’alerte qui serait l’objet de mesures de rétorsion de la part de son employeur. Ainsi, l’article L. 1132-3-3 du Code du travail prévoit plus particulièrement…
Retards de paiement
Premium Le name and shame reprend du service
Après avoir baissé en 2020, les amendes pour retard de paiement ainsi que le nombre de publications sur le site de la DGCCRF ont fortement progressé en 2021. Le name and shame devrait se maintenir à un niveau élévé en 2022, si l’on en croit les…

Abonnés Lanceurs d’alerte, héros modernes de lutte contre la fraude et la non-conformité
Au-delà de l’enjeu démocratique et de la préservation de la liberté d’expression, l’instauration d’un régime d’alerte efficace est un enjeu majeur pour les entreprises afin de lutter contre la fraude et la corruption ainsi que de préserver leur…
Gestion financière
Premium Poste client : la crise ukrainienne rebat les cartes
Après avoir tant bien que mal réussi à surmonter la crise sanitaire, les entreprises doivent aujourd’hui affronter les conséquences du conflit en Ukraine. L’inflation galopante conjuguée aux difficultés d’approvisionnement créent de nouvelles…
