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312 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Abonnés Devoir de vigilance européen en matière de droits de l’homme et d’environnement
La Commission européenne veut imposer aux entreprises de prévenir et de lutter contre les atteintes qu’elles pourraient causer à l’environnement ou aux droits de l’homme. Sont principalement concernées les grandes entreprises ayant mis en place des…
Dossier spécial
Les rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux
Les rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux Ouverture Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, a souligné en ouverture de la conférence « l’importance, pour les praticiens de l’arbitrage et du contentieux, de la bonne compréhension des règles…
Juridique
Une plateforme pour les lanceurs d’alerte
Une plateforme pour les lanceurs d’alerte Le cabinet d’avocats Ayache vient de créer une plateforme de lancement d’alertes. Baptisée White Alert, elle permet aux salariés d’y déposer leurs signalements et à l’employeur d’obtenir cette information,…
Interview - Juliette Alibert, avocate au Barreau de Paris, fondatrice d’Alibert Avocat
Premium « Un statut très protecteur est désormais reconnu au lanceur d’alerte et à son entourage »
« Un statut très protecteur est désormais reconnu au lanceur d’alerte et à son entourage » Les entreprises sont de plus en plus concernées par la problématique des lanceurs d’alerte comme l’ont démontré les affaires des Luxembourg Leaks ou des Swiss…
Abonnés Délais de paiement : comment les amendes administratives sont-elles calculées ?
Publiées le 2 décembre 2021 sur le site internet de la DGCCRF, les lignes directrices (LD) relatives à la détermination des sanctions pour dépassement des délais de paiement interprofessionnels apportent des précisions sur la méthode de…
Baromètre
Premium Les chantiers des directeurs financiers en 2022
Après deux années de crise sanitaire, les entreprises se montrent dans l’ensemble plutôt optimistes. Prêtes à tourner la page, elles se mettent en ordre de marche pour profiter de la reprise. Sans oublier toutefois de tirer les leçons de cette…
Abonnés Positionnement du lanceur d’alerte dans les entités réglementées : la difficulté d’être responsable de la conformité
La directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union (la « Directive ») doit être transposée en droit français au plus tard le 17 décembre…
Juridique
Premium Le casse-tête de la rétroactivité fiscale
Une fois n’est pas coutume, le projet de loi de finances 2022ne devrait pas comporter, cette année, de dispositions susceptibles d’impacter le régime fiscal en cours des entreprises.Un soulagement pour des dirigeants qui ne sont que trop habitués à…
Réglementation
Premium Blanchiment : les règles se renforcent
Du fait de leur profession « assujettie à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », les gestionnaires d’actifs sont soumis à l’obligation de vigilance et à l’obligation déclarative auprès de Tracfin. Des…
Trading
Premium Publicité des influenceurs : la DGCCRF et l’AMF mobilisées
Alors que les réseaux sociaux montent en puissance, certains influenceurs, et des plateformes de trading elles-mêmes, peuvent être tentés d’y promouvoir certains produits financiers risqués. Des publicités qui s’adressent souvent à une population…
