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6844 résultats trouvés pour "Réglement"
TRÉSORERIE
Abonnés Retards de paiement : les entreprises hésitent à sanctionner les mauvais payeurs
En cas de retard de paiement, l’entreprise client doit verser non seulement des pénalités de retard mais aussi une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement à l’entreprise fournisseur. Pourtant, ces obligations légales sont peu souvent mises en…
AB Science : règlement-livraison de la dernière augmentation de capital
(AOF) - AB Science a annoncé le règlement-livraison de son augmentation de capital annoncée en début de semaine, pour un montant de 1,8 million d’euros. Avec cette opération renforce logiquement la trésorerie de la société pharmaceutique et lui…
Amoéba passe une nouvelle étape en Europe pour son produit Axpera
(AOF) - Amoéba a franchi une nouvelle étape pour la mise sur le marché d’Axpera. Les 27 États membres de l’Union européenne ont voté à l’unanimité en faveur de l’approbation en tant que substance à faible risque du lysat de Willaertia magna C2c Maky,…
Relations banques/entreprises
Abonnés Des pools bancaires en voie de recomposition
Entre la volonté des directions financières de resserrer leurs liens avec certains de leurs partenaires stratégiques et les exigences accrues des banques en matière de rentabilité, les pools bancaires tendent à se renouveler... et à se resserrer.…
Abonnés La notion de contrôle de fait : les nouveaux critères de la cour d’appel de Paris
La cour d’appel de Paris vient ajouter de nouveaux critères subjectifs pour apprécier le contrôle de fait d’une société sur une autre.
Abonnés Service financier ou service TIC soumis à DORA ?
Service financier ou service TIC soumis à DORA ? Dans le cadre de son objectif d’harmonisation sectorielle visant à renforcer la résilience opérationnelle du secteur financier, le règlement (UE) 2022/2554 (« DORA ») adopte une définition…
Abonnés Non-coté : les gérants donnent des gages aux assureurs sur la liquidité
Poussée par les régulateurs, l’ouverture du private equity et de la dette privée au grand public soulève des problématiques de liquidité, tout aussi techniques qu’existentielles. Les gérants négocient depuis des mois avec les assureurs-vie, notamment…
Abonnés Déclaration en ligne : quelle possibilité de corriger après le délai ?
Une décision récente(1) du Conseil d’Etat vient préciser la portée juridique de la faculté, offerte à tout contribuable, de corriger en ligne sa déclaration après le délai légal de souscription. Le CE juge ainsi que toute correction visant à réduire…
Crossject prépare une augmentation de capital de 5 millions d'euros
(AOF) - Crossject a annoncé préparer le lancement d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant d’environ 5 millions d’euros, susceptible d’être porté à 5,8 millions d’euros en cas d’exercice de la…
Formation : des formats de plus en plus flexibles
Plus digitale et interactive, la formation professionnelle cherche à rester en phase avec les nouvelles habitudes des collaborateurs, peu enclins à suivre des formats longs avec leurs agendas très chargés. D’où le recours à des formats innovants, en…
