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496 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
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Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
marché & analyse
Abonnés Obligation de conformité : la vigilance est de mise côté acheteur
Une décision « surprise » de la Cour de cassation, prise en novembre 2020, affecte directement certaines opérations de fusion-acquisition. Elle modifie la cartographie des risques encourus par l’acheteur en y ajoutant une dose supplémentaire dans le…
Premium Archives des classements
Archives des classements 2025 Restructuring Restructuring - L'avocate de l'année 2025 Abonnés L’inclassable Anne-Sophie Noury Orpea, Casino, Camaïeu… Anne-Sophie Noury a été présente sur tous les dossiers de place, ces… Classements / Restructuring…
Interview
Abonnés « La conformité ne doit pas être vécue comme une contrainte »
Gestion du risque, réputation, enjeux financiers… la compliance est devenue un sujet stratégique pour les entreprises. Mais face au traitement nécessaire des données, comment définir et mettre en place une politique numérique efficiente ? Le Cercle…
Réglementation
Premium Blanchiment : les règles se renforcent
Du fait de leur profession « assujettie à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », les gestionnaires d’actifs sont soumis à l’obligation de vigilance et à l’obligation déclarative auprès de Tracfin. Des…
Trading
Premium Publicité des influenceurs : la DGCCRF et l’AMF mobilisées
Alors que les réseaux sociaux montent en puissance, certains influenceurs, et des plateformes de trading elles-mêmes, peuvent être tentés d’y promouvoir certains produits financiers risqués. Des publicités qui s’adressent souvent à une population…
Dossier
Abonnés Les obligations de conformité et les vérifications anticorruption dans les opérations de M&A
La crise sanitaire a manifestement favorisé les opérations de fusion-acquisition. Si elles ont toujours comporté des risques en matière pénale et des risques de conformité anticorruption, ceux-ci doivent faire l’objet de vérifications d’autant plus…
Olivier Marleix, député LR, rapporteur de la mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi Sapin 2
Premium « Aucun autre pays n’exige de ses entreprises autant de résultats »
« Aucun autre pays n’exige de ses entreprises autant de résultats » Vous avez publié en juillet dernier le rapport d’évaluation sur l’impact de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la…
Interview
Abonnés Loi Sapin 2 : 50 propositions pour renforcer le modèle français de lutte contre la corruption
Depuis son adoption en novembre 2016, la loi dite « Sapin 2 » ne cesse de susciter le débat. Le texte relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique vient de faire l’objet d’une mission…
Contentieux
Abonnés Les engagements RSE, norme obligatoire pour les partenaires commerciaux ?
Des arrêts récents de la cour d’appel de Paris confirment l’obligation pour les fournisseurs de respecter la politique RSE (responsabilité sociétale des entreprises) élaborée par leurs clients, sous peine de voir leur relation commerciale rompue sans…
