Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
496 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
PORTRAIT
Abonnés SPIE France : la direction juridique de Guillaume de Laheudrie
Parcours du directeur juridique, organisation de son équipe, explications sur son fonctionnement et sur ses conseils. Découvrez le portrait d’une direction juridique.
Abonnés Répression de l’abus de droit fiscal : gare à la gâchette facile
Parions en ce début d’année 2025 que le désarroi dans lequel les contribuables ont été plongés, faute de trouver une loi de finances en prêt-à-porter sous le sapin, ne peut être consolé que par l’analyse de deux décisions du Conseil d’Etat mettant en…
INTERVIEW
Premium Nicolas Flouriou, président de l’AFDCC : « En période de fin d’année, les escrocs ont tendance à complexifier et à massifier leurs arnaques. »
La fin de l’année est synonyme d’activité intense pour les entreprises, qui se montrent parfois moins vigilantes face à la fraude. La période est propice aux tentatives de commandes frauduleuses et de détournements de paiement. Ce type de fraude peut…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
Abonnés CS3D : De l’évaluation des tiers à l’audit des tiers
Depuis l’avènement de la loi Sapin 2, fin 2016, les entreprises assujetties se sont progressivement lancées dans la mise en place de procédures d’évaluation de leurs tiers, qu’il s’agisse de leurs clients, fournisseurs ou des intermédiaires.
DROIT SOCIAL
Abonnés L’art délicat des enquêtes internes en entreprise
Si la passion pour la vérité peut être considérée comme une vertu, sa quête, elle, risque parfois de sombrer dans le vice. C’est ce fragile équilibre que l’entreprise doit maintenir lorsqu’elle se lance dans une enquête interne. La simple expression…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
Abonnés Droit de la concurrence : pour une culture de la conformité
La presse économique s’en est fait récemment l’écho : des fabricants d’équipements électroménagers leaders sur le marché et leurs distributeurs devraient prochainement être sévèrement sanctionnés par l’Autorité de la concurrence pour avoir pris part…
Management
L’enquête interne, un outil incontournable de contrôle des risques
Alors que se développent les obligations de « compliance » dans l’entreprise, le lancement d’une enquête interne devient indispensable dès lors que toute situation potentiellement illégale (harcèlement, discrimination, corruption, fraude fiscale…)…
Premium Les risques de compliance au cœur des opérations de M&A
Alors qu’une décision récente de la Cour de cassation a rappelé que l’acquéreur pouvait être tenu responsable des faits commis par la cible, les groupes, adeptes de la croissance externe, ont intégré les risques de compliance dans leurs audits.…
