Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
496 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Abonnés Le rapport annuel de l’AFA pour 2023 : une maturité à consolider ?
Le dernier rapport annuel de l’AFA, publié le 19 juillet 2024, est l’occasion de faire un nouveau point sur la situation de cette institution centrale et sur son action. Un bilan globalement positif pour l’année 2023, malgré quelques chantiers…
IP/IT
Abonnés Prévenir les ingérences étrangères : les enjeux et les apports de la nouvelle loi
Adoptée le 5 juin 2024, la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France fixe plusieurs objectifs. Cependant, la saisine du Conseil constitutionnel le 12 juillet dernier par des députés incite à attendre la version finale de cette loi et…
Droit pénal des affaires
Premium Entreprises : gare au PNF
Inauguré il y a dix ans, le Parquet national financier a contribué à accroître la pénalisation des affaires, tant en matière fiscale que de lutte contre la corruption. Les entreprises font face à de nouvelles méthodes, comme le plaider coupable et…
LE RENDEZ-VOUS
Abonnés Devoir de vigilance et compliance : les entreprises en ordre de marche
Après des mois de négociations, les Etats membres de l’Union européenne sont parvenus à un compromis en mars sur une directive dite « devoir de vigilance ». Le texte, qui a reçu le mois suivant le feu vert du Parlement européen, impose aux…
Didier Migaud, HATVP
Abonnés « Des possibilités de contournement de la loi peuvent remettre en cause la pertinence même du dispositif français »
Octroi d’un pouvoir de sanction administrative, élargissement de son contrôle des mobilités, amélioration de son activité de régulation du lobbying… la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) plaide pour une série de mesures…
Abonnés La CSRD, accélérateur d’un nouveau modèle d’entreprise durable
Adoptée sur fond de crise climatique, dans le cadre du Pacte vert européen et du programme en matière de finance durable, visant à renforcer les obligations de transparence des entreprises, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) va…
Gestion assurantielle
Premium La part des actions diminue chez les assureurs au profit des obligations
Si au vu de leur taille, les investissements dans les actions des compagnies d’assurances semblent conséquents, leur part s’est fortement réduite ces dernières années au profit des actifs privés et maintenant des obligations. Une première réforme de…
Abonnés Les rapports de l’OCDE et du GRECO des 18 mars et 10 avril 2024 sur la lutte anti-corruption en France : quelles perspectives pour notre arsenal interne anticorruption ?
L’OCDE et le GRECO viennent de publier deux évaluations de notre dispositif de lutte contre la corruption. De nombreux points d’amélioration sont demandés, à l’heure où la nouvelle stratégie anti-corruption de la France doit être prochainement…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
INTERVIEW
Abonnés Isabelle Jégouzo (AFA) : « Le prochain chantier sera d’étendre les bonnes pratiques aux PME-PMI »
A la tête de l’Agence française anticorruption (AFA) depuis juillet 2023, Isabelle Jégouzo a notamment en ligne de mire le lancement du plan national de lutte contre la corruption qui pourrait être adopté au premier trimestre 2024.
