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496 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Abonnés Devoir de vigilance : au-delà des difficultés procédurales, le fond enfin abordé
La prise en considération de la dimension « sociétale » de l’activité de l’entreprise est une nouvelle fois au cœur de l’actualité. Après avoir tranché quelques difficultés d’ordre procédurales, les tribunaux français, voilà le fond enfin abordé.
Actualité
Premium Réglementation - Un tsunami pour les directions financières
Confrontées depuis plusieurs années déjà à une avalanche de nouvelles réglementations, les grandes entreprises et les ETI doivent aujourd’hui se préparer à l’entrée en vigueur imminente de textes d’une complexité inédite dans les domaines fiscal et…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
CONTENTIEUX
Abonnés Vers une multiplication des contentieux civils pour défaut de dispositif de conformité ?
Le non-respect d’obligations de conformité entraîne déjà un risque certain de contentieux judiciaire. Dans un arrêt du 27 septembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé pour la première fois que s’affranchir de ses obligations…
EN BREF
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FOCUS
Abonnés Sapin 3 : quels renforts pour les dispositifs anticorruption ?
Début septembre, l’Observatoire de l’éthique publique et la Chaire de droit des contrats publics de l’université Lyon 3 ont publié un livre blanc intitulé « Pour une loi Sapin 3 ». L’occasion d’évoquer quelques pistes pour améliorer la lutte contre…
marché & analyse
Abonnés La CJIP : un instrument juridique en phase de maturation
Introduit dans le cadre de la loi Sapin 2 en 2016, le dispositif de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) permet aux entreprises de négocier avec le parquet une amende, plus ou moins élevée selon les cas, contre la reconnaissance de faits…
table ronde
Abonnés Contentieux environnemental : quels enjeux pour les entreprises ?
Devoir de vigilance, greenwashing… le contentieux de l’environnement ne cesse de s’élargir au-delà des seules problématiques de pollution. Conséquences : les enjeux écologiques trustent de plus en plus les pages des médias, et deviennent des sujets…
Edito
Abonnés Souveraineté et ESG en ligne de mire
La question de la souveraineté économique continue d’alimenter les contenus de nos médias, ainsi que les discours des politiques dans le sillon de la crise sanitaire puis du conflit ukrainien. Ces dernières semaines, le président de la République…
Contentieux
Premium Souveraineté et ESG en ligne de mire
Alors que la résilience des chaînes d’approvisionnement figure parmi les priorités post-Covid des acteurs économiques, ces derniers n’en délaissent pas pour autant leurs stratégies contentieuses. Tout comme les régulateurs, les autorités judiciaires…
