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496 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Contentieux environnementaux
Premium Solder rapidement les poursuites judiciaires avec la CJIP
Alors que les contentieux environnementaux se multiplient, une nouvelle procédure, la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), initialement conçue pour affaires de corruption et de fraude fiscale, permet de mettre fin aux poursuites pour…
Notation
Premium Les sociétés d’informations financières planchent sur des scores ESG
La création de valeur d’une entreprise se mesure traditionnellement sur la base d’indicateurs financiers. Mais il faut désormais intégrer de plus en plus d’indicateurs de gouvernance, sociétaux et environnementaux (ESG), concernant l’ensemble de la…
Gestion assurantielle
Premium Les assureurs vie se renforcent sur les taux
Pour bénéficier de la hausse des taux d’intérêt et servir de meilleurs rendements sur leurs contrats d’assurance en vie en euro, les compagnies d’assurances cherchent à accroître leur allocation dans le crédit et le souverain. Elles s’intéressent…
INTERVIEW
Abonnés L’Europe pousse les feux de la lutte contre la corruption
Bruxelles veut réprimer de façon plus énergique la corruption dans l’Union européenne (UE) et dans le monde. De nouvelles règles ont été introduites pour ériger en infraction pénale les délits dans ce domaine. Des mesures ont aussi été prises afin…
Actualité
Justice - Influenceurs et produits financiers : la fin de la récré ?
Les influenceurs s’intéressent aux produits financiers, mais pas toujours pour de bonnes raisons. Devant les pratiques illégales perpétrées en toute impunité par certains d’entre eux ces dernières années, le législateur a décidé d’agir pour combler…
Abonnés Des clarifications importantes de la Cour de cassation
Les magistrats ont procédé, ces dernières semaines, à des rappels importants pour les chefs d’entreprise.
Contentieux
Abonnés La compliance à l’ordre du jour en Afrique
La révolution que connaît l’Europe en matière de compliance est bien documentée, mais le continent africain, dont la croissance économique est globalement reconnue comme la plus rapide dans le monde à l’heure actuelle, est tout aussi impacté. Bien…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
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Contentieux
Abonnés La protection du lanceur d’alerte entre les mains du juge… des référés
Les règles portant sur le lanceur d’alerte ont été réformées en profondeur par une loi du 22 mars 2022 et ses décrets d’application. Mais au-delà du régime légal, le statut du lanceur d’alerte se dessine aussi à l’encre judiciaire. Deux décisions…
