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496 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Juridique
Premium L’évolution des risques fait exploser les coûts de conformité
La conformité a pris une place prépondérante au sein des directions financières des entreprises. Ces dernières n’ont d’autre choix que de se conformer aux nouvelles règles, de plus en plus nombreuses, en tentant de maîtriser les coûts que cela…
Abonnés La généralisation de la pratique du name and shame : un risque réputationnel pour les entreprises à ne plus négliger
La locution en anglais name and shame (littéralement « nommer et couvrir de honte »), désigne le fait de « déclarer publiquement qu’une personne, un groupe ou une entreprise agit de manière fautive ». Depuis le 1 janvier 2023, les autorités…
Abonnés Faute avouée, à moitié pardonnée ? La tendance des nouvelles lignes directrices publiées par le Parquet national financier
Le Parquet national financier (PNF) a publié de nouvelles lignes directrices le lundi 16 janvier 2023 sur la mise en œuvre de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Ces lignes directrices, qui n’ont pas de caractère contraignant, se…
Contentieux
Abonnés Loi et décret Waserman : interprétations et recommandations
Presque cinq mois après l’entrée en vigueur de la loi Waserman sur la protection des lanceurs d’alerte, quelles difficultés révèlent sa mise en œuvre ? Comment comprendre son décret d’application et quelles recommandations peut-on donner ?
L’événement
Abonnés Compliance : Nicolette Kost de Sèvres rejoint McDermott
Après DLA Piper et Mayer Brown, Nicolette Kost de Sèvres devient associée au sein du bureau français de McDermott Will & Emery. L’avocate d’origine canadienne, inscrite aux barreaux du Québec, de Paris et de Washington, co-dirigera également la…
Contentieux
Abonnés Nouveau statut protecteur du lanceur d’alerte : une législation exorbitante du droit commun source d’inquiétude pour les entreprises
La loi du 21 mars 2022 n° 2022-401 visant à étendre et à améliorer la protection des lanceurs d’alerte est venue transposer la directive européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019. Elle a modifié la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin…
Abonnés Lanceurs d’alerte : les nouvelles modalités de la procedure de recueil et de traitement des signalements
Pris en application de la loi Waserman n° 2022-401 du 21 mars 2022, réformant le régime juridique du « lanceur d’alerte » issu de la loi Sapin 2, le décret du 3 octobre 2022 (n° 2022-1284) fixe les nouvelles modalités de recueil des alertes internes.
Trésorerie
Premium Quand les entreprises soutiennent leurs fournisseurs
Entre l’amplification des difficultés d’approvisionnement depuis le début de la crise sanitaire, la hausse des prix des marchandises et des matières premières, et les tensions financières qui commencent à gagner certains fournisseurs, la gestion de…
Actualité
Lanceurs d’alerte : la nécessaire mise à jour du règlement intérieur
Lanceurs d’alerte : la nécessaire mise à jour du règlement intérieur Des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte modifiées et renforcées La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la…
CARNET
Abonnés Toutes les nominations
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