Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
496 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Droit pénal des affaires
Abonnés Investigations compliance et opérations de M&A : la maîtrise du risque pénal
En l’état du droit français, européen et international, une opération de fusion-acquisition doit être appréciée non plus seulement au regard de sa seule lecture économique, mais également en sachant que la responsabilité pénale de la société…
Compliance
Abonnés Les principaux apports de la loi Waserman du 21 mars 2022
Au titre de l’article 8 de la loi Sapin 2, les entreprises employant au moins 50 salariés doivent déployer des procédures de recueil des signalements. La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et…
Contentieux
Abonnés Du droit pénal des affaires aux atteintes à l’environnement : la CJIP, un outil en expansion mais encore imparfait
Initialement destinée à sanctionner certaines infractions financières, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a récemment vu son champ d’application étendu aux infractions environnementales. C’est dans l’ombre des retentissantes CJIP…
Abonnés Gestion des risques en droit de la concurrence : la cartographie des risques préconisée par l’Autorité de la concurrence
Le 24 mai 2022, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a publié son nouveau document cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence.
Abonnés Archives des lettres Option Droit & Affaires
Archives des lettres Option Droit & Affaires 19 mars 2025 La lettre du 19 mars 2025 Fidal muscle son département Corporate, et plus particulièrement ses segments droit des affaires et fusions-acquisitions. Le cabinet tricolore fait appel à… 12 mars…
Systèmes d’information
Premium GEO veut révolutionner la donnée comptable
Le cabinet d’audit et de conseil BM&A a lancé, il y a deux ans, un outil d’analyse comptable particulièrement innovant. Née de la réflexion personnelle de l’un de ses associés, cette solution, baptisée « GEO », permet grâce au traitement de milliards…
Ressources humaines
Lanceurs d’alerte : attention aux dérives !
Depuis le 1er septembre, les salariés de toute entreprise, y compris les banques et les sociétés de gestion, peuvent adopter le statut de lanceur d’alerte, dès lors qu’ils dénoncent la violation, même bénigne, d’une règle de droit. Ils bénéficient…
FOCUS
Abonnés Information extra-financière : un pas de plus en Europe contre le greenwashing
Le conseil de l’Union européenne et le Parlement ont trouvé un accord fin juin autour de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). Attendu de longue date, le dispositif qui entrera en vigueur…
Contentieux
Abonnés L’enquête interne du point de vue de l’AFA et du PNF : l’entreprise doit-elle se comporter comme un attaché d’enquête ?
Dénoncer tous les faits potentiellement délictueux qu’elles viendraient à connaître – serait-ce même avant toute enquête interne – et œuvrer pour le compte de l’autorité judiciaire, sous peine de se voir priver du bénéfice d’une CJIP. C’est en…
Abonnés Lanceurs d’alerte : bilan d’une législature ambitieuse
A quelques jours de la clôture de la XVe législature, il est possible de dresser certains bilans. La protection des lanceurs d’alerte a indéniablement bénéficié de réformes d’ampleur, sous l’impulsion du droit européen, aboutissant à la promulgation…
