Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
496 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
Allocation d’actifs
Premium Les compagnies d’assurances saluent la hausse des taux d’intérêt
La hausse des taux d’intérêt va permettre aux compagnies d’assurances d’améliorer le rendement et la qualité de leur portefeuille obligataire. Ces dernières envisagent aussi des mouvements tactiques pour se prémunir contre les risques et se…
Abonnés La protection du lanceur d’alerte titulaire d’un mandat de représentant du personnel : l’éclairage du Conseil d’Etat
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a instauré une protection en faveur du salarié lanceur d’alerte qui serait l’objet de mesures de rétorsion de la part de son employeur. Ainsi, l’article L. 1132-3-3 du Code du travail prévoit plus particulièrement…
PORTRAIT
Abonnés Les Echos-Le Parisien : la direction juridique de Xavier Genovesi
Parcours du directeur juridique, organisation de son équipe, explications sur son fonctionnement et sur ses conseils. Découvrez le portrait d’une direction juridique.
Dossier contentieux
Abonnés Entretien avec Jean-François Bohnert, procureur de la République financier
Affaires Cahuzac, Fillon ou Sarkozy sont autant de dossiers sensibles auxquels le Parquet national financier (PNF) a été associé en huit ans d’existence. Alors que l’instance est de nouveau sous le feu des projecteurs (et des critiques) dans le cadre…
Table ronde
Abonnés L’entreprise et ses dirigeants face au risque pénal
Si la mise en cause de la responsabilité pénale est un risque constant avec lequel doit composer la personne morale, le sujet est toutefois une problématique croissante pour les entreprises. Corruption, atteinte à l’environnement, blanchiment…
Contentieux
Abonnés La nouvelle ère du lanceur d’alerte
Le 22 mars 2022, la loi Waserman visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a été publiée au Journal officiel. Elle transpose en droit national une directive (1), au-delà des exigences posées par le droit européen, et modifie ainsi…
Retards de paiement
Premium Le name and shame reprend du service
Après avoir baissé en 2020, les amendes pour retard de paiement ainsi que le nombre de publications sur le site de la DGCCRF ont fortement progressé en 2021. Le name and shame devrait se maintenir à un niveau élévé en 2022, si l’on en croit les…
Abonnés Lanceurs d’alerte, héros modernes de lutte contre la fraude et la non-conformité
Au-delà de l’enjeu démocratique et de la préservation de la liberté d’expression, l’instauration d’un régime d’alerte efficace est un enjeu majeur pour les entreprises afin de lutter contre la fraude et la corruption ainsi que de préserver leur…
Gestion financière
Premium Poste client : la crise ukrainienne rebat les cartes
Après avoir tant bien que mal réussi à surmonter la crise sanitaire, les entreprises doivent aujourd’hui affronter les conséquences du conflit en Ukraine. L’inflation galopante conjuguée aux difficultés d’approvisionnement créent de nouvelles…
Abonnés Devoir de vigilance européen en matière de droits de l’homme et d’environnement
La Commission européenne veut imposer aux entreprises de prévenir et de lutter contre les atteintes qu’elles pourraient causer à l’environnement ou aux droits de l’homme. Sont principalement concernées les grandes entreprises ayant mis en place des…
