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496 résultats trouvés pour "Loi Sapin"
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Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
Dossier spécial
Les rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux
Les rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux Ouverture Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, a souligné en ouverture de la conférence « l’importance, pour les praticiens de l’arbitrage et du contentieux, de la bonne compréhension des règles…
Juridique
Une plateforme pour les lanceurs d’alerte
Une plateforme pour les lanceurs d’alerte Le cabinet d’avocats Ayache vient de créer une plateforme de lancement d’alertes. Baptisée White Alert, elle permet aux salariés d’y déposer leurs signalements et à l’employeur d’obtenir cette information,…
Interview - Juliette Alibert, avocate au Barreau de Paris, fondatrice d’Alibert Avocat
Premium « Un statut très protecteur est désormais reconnu au lanceur d’alerte et à son entourage »
« Un statut très protecteur est désormais reconnu au lanceur d’alerte et à son entourage » Les entreprises sont de plus en plus concernées par la problématique des lanceurs d’alerte comme l’ont démontré les affaires des Luxembourg Leaks ou des Swiss…
Corporate
Abonnés La promotion européenne de la RSE: une construction à tombeau ouvert ?
La prise en considération de la dimension « sociétale » de l’activité de l’entreprise est plus que jamais au cœur de l’actualité. A l’heure où le président de la République a déclaré faire du « devoir de vigilance à l’échelle européenne » l’une des…
Abonnés Délais de paiement : comment les amendes administratives sont-elles calculées ?
Publiées le 2 décembre 2021 sur le site internet de la DGCCRF, les lignes directrices (LD) relatives à la détermination des sanctions pour dépassement des délais de paiement interprofessionnels apportent des précisions sur la méthode de…
Baromètre
Premium Les chantiers des directeurs financiers en 2022
Après deux années de crise sanitaire, les entreprises se montrent dans l’ensemble plutôt optimistes. Prêtes à tourner la page, elles se mettent en ordre de marche pour profiter de la reprise. Sans oublier toutefois de tirer les leçons de cette…
Abonnés Positionnement du lanceur d’alerte dans les entités réglementées : la difficulté d’être responsable de la conformité
La directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union (la « Directive ») doit être transposée en droit français au plus tard le 17 décembre…
Focus
Abonnés RSE : prévenir et gérer les risques en entreprise
Plus de deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi Pacte, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) continue d’impacter en profondeur le travail des juristes. Comment appréhender au mieux les nouveaux risques de contentieux qui y…
Juridique
Premium Le casse-tête de la rétroactivité fiscale
Une fois n’est pas coutume, le projet de loi de finances 2022ne devrait pas comporter, cette année, de dispositions susceptibles d’impacter le régime fiscal en cours des entreprises.Un soulagement pour des dirigeants qui ne sont que trop habitués à…
