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369 résultats trouvés pour "Abattement"
Projet de loi de finances
Premium Un budget d’ajustement pour les entreprises
Les parlementaires ont adopté le 15 décembre dernier l’ultime projet de loi de finances du quinquennat. Un texte qui ne restera pas dans les annales des grandes réformes fiscales, tant celui-ci se contente de préciser des dispositions techniques. Il…
Table ronde
Comprendre les innovations du PER pour mieux en bénéficier
Porté par la loi Pacte, le PER (plan d’épargne retraite), qui se décline au niveau individuel (PERIN) ou entreprise (PERE), est surtout connu pour son dispositif fiscal. Cela constitue un levier financier important, mais il serait réducteur de…
Abonnés Etats-Unis : la réforme fiscale se dessine
Première étape de la réforme de l’imposition des sociétés, la chambre des représentants a adopté le 19 novembre 2021 un projet de loi qui devrait toutefois évoluer lors de son examen par le Sénat.
Abonnés Mise en conformité de certains prélèvements et retenues à la source avec le droit de l’Union européenne
Le législateur a entendu tirer les conséquences de plusieurs décisions récentes du Conseil d’Etat par lesquelles certains dispositifs de prélèvements et de retenues à la source ont été jugés contraire au droit de l’Union européenne. Cette mise en…
Abonnés Projet de loi de finances pour 2022
Le projet de loi de finances comprend plusieurs mesures intéressant les actifs numériques et les entreprises, dont certaines ont été annoncées mi-septembre dans le cadre du plan en faveur des indépendants.
Fiscalité
Premium Un budget rassurant pour les entreprises
Si le dernier budget du quinquennat ne contient aucune réforme fiscale majeure, il confirme néanmoins les baisses d’impôts pour les entreprises. Une bonne nouvelle pour les dirigeants désireux de relance économique et qui en appelaient à une…
LBO
Premium Séisme fiscal pour le management package
Passées quelque peu inaperçues, trois décisions du Conseil d’Etat, rendues cet été, et concernant le régime fiscal applicable aux management packages, s’apparentent pourtant à un séisme jurisprudentiel. Depuis cette date, les plus-values tirées des…
Gestion privée
Abonnés Don manuel : le régime fiscal est confirmé
Dans une décision attendue en date du 9 juillet 20211, le Conseil constitutionnel confirme le régime d’imposition spécifique des dons manuels, à savoir une imposition selon les règles en vigueur à la date de la révélation du don à l’administration…
Table ronde
Premium Flotte automobile : une fiscalité qui pousse à la transition énergétique
Confrontées à une fiscalité de plus en plus contraignante pour les véhicules thermiques et une réglementation favorable à une mobilité plus verte et vertueuse, les entreprises n’ont d’autres choix que de se pencher sur la transition énergétique de…
Fiscalité
Premium Les entreprises roulent plus propre
La fiscalité afférente aux véhicules thermiques fait l’objet cette année d’un nouveau tour de vis, qui sera suivi d’un durcissement supplémentaire l’an prochain. Une pression qui incite les entreprises disposant d’une flotte automobile à opter pour…
