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626 résultats trouvés pour "Agrément"
Edito
Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers
L’acquisition d’une entreprise n’est pas qu’une discussion en tête-à-tête entre cédant et cessionnaire. Parce que l’entreprise n’est pas un bien quelconque qui passerait d’un patrimoine à un autre et parce que des intérêts très divers peuvent se…
Dossier : Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers
Comment envisager dans l’acte même les conséquences d’un éventuel refus ?
Agrément du nouvel associé, autorisation d’une concentration par l’Autorité de la concurrence ou renonciation d’un prêteur à se prévaloir de l’exigibilité anticipée d’un emprunt, la réalisation définitive d’opérations de cession de valeurs mobilières…
Dossier : Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers
Panorama des agréments en matière de services financiers
Qu’ils opèrent en matière bancaire, d’assurance ou sur les instruments financiers, les acteurs des marchés financiers sont soumis à des conditions d’agrément dépendant tout à la fois de leur secteur d’activité principal et de la nature de leur…
Dossier : Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers
Agréments fiscaux : le désaccord des temps
Les opérations d’acquisition et de restructuration obéissent à un timing que les procédures fiscales d’agrément, de rescrit et de régularisation ignorent. Le délai de traitement de l’Administration est en effet souvent incompatible avec le calendrier…
Dossier : Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers
Défaut d’autorisation d’un tiers, valorisation et incidences fiscales
Un calendrier contraint, une pression concurrentielle des autres acquéreurs ou encore un événement exogène susceptible d’avoir une incidence sur l’opportunité d’une opération peuvent pousser les parties à finaliser celle-ci alors même que l’ensemble…
Abonnés Le transfert des déficits d’une holding animatrice ne peut par principe être refusé
Par un jugement du 10 mai 2023 (TA Paris 10/05/2023, n° 2002922), le tribunal administratif de Paris censure l’administration fiscale qui avait refusé de délivrer l’agrément nécessaire au transfert des déficits d’une holding animatrice se faisant…
Où investir
Premium Prudence sur le marché américain
Après l’euphorie boursière de ces derniers mois, la surcote des valeurs américaines par rapport aux actions européennes est historique. Concentrée sur une poignée de valeurs technologiques, cette hausse incite de nombreux gérants à la prudence. Mais…
MARCHÉS
Une application pour acheter des actions et des cryptomonnaies
Une application pour acheter des actions et des cryptomonnaies Déjà active au Royaume-Uni avec plus de 150 000 comptes créés en un an, l’application mobile française de trading Shares annonce son arrivée en France début juillet. La fintech proposera…
Abonnés Réforme juridique du régime des fusions : quelles incidences fiscales ?
La réforme, qui concerne aussi bien les opérations internes que transfrontalières, prévoit notamment un nouveau cas de fusion sans échange de titres, consacre la scission partielle en droit interne et prévoit le régime juridique des transformations…
Métier
Le credit manager sécurise le chiffre d’affaires de l’entreprise
Dans un contexte macro-économique incertain où le nombre de défaillances d’entreprises repart à la hausse, les credit managers sont très sollicités par les entreprises. Garants de la sécurisation du chiffre d’affaires, ils sont en lien constant avec…
