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6616 résultats trouvés pour "Avocat"
Abonnés Fiducie et hypothèque, une articulation gagnante !
Dans un contexte inédit de défaillance d’entreprises, la recherche de nouveaux financements par les entreprises implique de trouver des actifs mobilisables afin d’offrir au prêteur une contre-garantie efficace qui l’inviterait à accorder sa…
Abonnés Contrôle des domiciliations à l’étranger : les règles se durcissent
La loi de finances pour 2025 a porté à 10 ans la prescription de l’action administrative pour remettre en cause la domiciliation fiscale à l’étranger de personnes physiques. Adoptée avec une certaine discrétion, cette mesure accroît donc sensiblement…
Abonnés Outil professionnel : l’employeur peut demander en référé la restitution de la ligne téléphonique professionnelle
Outil professionnel : l’employeur peut demander en référé la restitution de la ligne téléphonique professionnelle Pour les besoins de l’activité professionnelle, l’employeur doit mettre à disposition de ses salariés les outils professionnels…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Avis de mise en recouvrement : le défaut de mention de la qualité de son auteur entraîne la décharge de l’imposition
Avis de mise en recouvrement : le défaut de mention de la qualité de son auteur entraîne la décharge de l’imposition La cour administrative d’appel de Paris a récemment jugé que l’absence de mention de la qualité du signataire d’un avis de mise en…
Abonnés Régime de l’IP Box : un jugement du TA de Lyon offre une seconde chance aux entreprises
Dans un jugement du 4 février 2025, le tribunal administratif de Lyon a admis que l’option pour le régime de faveur des revenus des actifs de propriété industrielle (dit « IP Box ») pouvait être exercée a posteriori par voie de réclamation.
Abonnés Art et fiscalité : quelles opportunités pour les investisseurs en France et au Luxembourg ?
Damien Hirst : « » Entre nouveaux véhicules d’investissement et fiscalité avantageuse, l’art s’affirme comme un actif stratégique, offrant des opportunités tant en France qu’au Luxembourg.
Facturation électronique - expertise
Basware et Deloitte, un partenariat gagnant pour les entreprises
Au travers de leur partenariat, Basware et Deloitte ont constitué un socle méthodologique et technologique solide pour aider les entreprises à relever leurs différents défis et notamment pour les accompagner dans leur passage à la facturation…
événement
Les rencontres de l’arbitrage & du contentieux 2025
Le contexte international bouleverse le paysage de l’arbitrage et du contentieux, induisant de nouveaux rapports de force économiques et géopolitiques. C’est le constat fait par les intervenants des Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux 2025,…
Parole d’expert - PwC Société d’Avocats
Amortissement des actifs technologiques : enjeux fiscalo-comptables et solutions pratiques
Amortissement des actifs technologiques : enjeux fiscalo-comptables et solutions pratiques L’accélération des avancées technologiques rend l’évaluation de la durée de vie des actifs de plus en plus complexe. Avec l’obsolescence rapide de nombreux…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Précisions sur la notion de bénéficiaire effectif d’une distribution de dividendes
Dans une décision mentionnée au recueil Lebon, le Conseil d’État a apporté de nombreuses précisions sur la notion de bénéficiaire effectif d’une distribution de dividende et les implications de sa mise en œuvre.
