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352 résultats trouvés pour "BEPS"
Décembre 2020
Pilier 1 : imposer le numérique… et bien au-delà
Malgré certains facteurs exogènes contraignants, tels que la crise sanitaire ou encore les élections américaines, en livrant une nouvelle mouture des documents, dits «Blueprints» d’octobre 20201, l’OCDE a entendu soutenir un rythme élevé dans le…
Décembre 2020
Editorial - La révolution de la fiscalité internationale n’est pas pour 2020 : rendez-vous l’année prochaine ?
Le Cadre inclusif sur le BEPS qui regroupe 129 pays s’était mis d’accord, en mai 2019, sur un Programme de travail pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Au terme de ce programme, une solution de long terme devait…
Fiscalité
Abonnés Taxe sur les services numériques 2020 – Absence d’accord au niveau de l’OCDE, le paiement de l’acompte reste dû au plus tard en décembre 2020
En janvier 2020, en marge du sommet de Davos, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait annoncé la suspension des paiements au titre de la taxe française sur les services numériques (TSN) pour l’année 2020.
Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE
Premium «L’OCDE a pris l’engagement d’un accord sur la fiscalité internationale à la mi-2021»
Alors que les 137 pays de l’OCDE devait signer, en octobre, un accord sur la future réforme fiscale internationale des multinationales, l’Organisation n’en a finalement présenté que les grandes lignes. Un échec selon la France, qui en appelle…
Octobre 2020
Editorial - Fiscalité internationale : le calme avant l’ouragan ?
Editorial - Fiscalité internationale : le calme avant l’ouragan ? Par Renaud Jouffroy, avocat, Of counsel, et Guillaume Glon, avocat associé, PwC Société d’Avocats En mai 2019, le Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 approuvait un programme…
Octobre 2020
L’imposition minimale mondiale
L’imposition minimale mondiale Par Renaud Jouffroy, avocat, Of counsel, PwC Société d’Avocats Aujourd’hui le monde est confronté à la perspective d’une récession économique grave. Dans ce contexte, les recettes publiques doivent plus que jamais être…
R&D
Abonnés Quelles sont les difficultés rencontrées par les entreprises avec le nouveau régime fiscal ?
A l’issue des travaux réalisés par l’OCDE dans le cadre de la lutte contre les pratiques dites d’optimisation fiscale Base Erosion Profit Shifting («BEPS»), la France a dû profondément remanier son régime fiscal des actifs de propriété intellectuelle…
Fiscal
Abonnés La notion d’«entreprise associée» dans le dispositif fiscal anti-hybrides : première étape d’un chemin de croix
L’impact potentiel du nouveau dispositif anti-hybrides1 sur les structures et flux transfrontaliers dépend étroitement de l’existence d’une association d’intérêts entre les parties impliquées. Les contours de la nouvelle notion d’entreprise associée,…
Fiscalité internationale
Premium Quel avenir pour les travaux de l’OCDE ?
Le mois dernier, les Etats-Unis ont menacé de se retirer des négociations concernant la réforme de la fiscalité internationale menée au niveau de l’OCDE. Selon les praticiens, cette sortie viserait avant tout à faire pression sur quelques pays…
Fiscalité
Les enjeux de la documentation fiscale relative à la recherche et aux actifs incorporels
Du brevet phare détenu par un laboratoire pharmaceutique à l’application mobile développée par une start-up, les actifs de propriété intellectuelle représentent le plus souvent le cœur des capacités d’investissement et de croissance des entreprises.
