Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
1868 résultats trouvés pour "Contrôles fiscaux"
Premium Transmission : le fonds de dotation, pour concilier stabilité actionnariale et philanthropie
Plutôt que de vendre simplement le groupe Cetih qu’il a fondé, Yann Rolland a donné 40 % de sa participation à un fonds de dotation à vocation philanthropique, désormais premier actionnaire de l’entreprise. Un projet actionnarial d’autant plus…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Société liquidée : l’administration et le juge doivent vérifier la qualité de mandataire ad hoc
A propos de CE, 8 et 3 ch., 19 juillet 2024, n° 488164, M. B. & Arbor-Tournoud et Associés SARL
Métiers en tension : le recrutement doit privilégier les soft skills
Les fonctions liées à la transformation des entreprises occupent une place de plus en plus importante au sein des directions financières. Sur ces métiers en tension, dénicher la perle rare devient difficile et nécessite que les entreprises misent…
Digitalisation
Premium L’IA générative s’invite dans les ERP
Si l’intégration de l’IA générative au sein des progiciels de gestion intégrés (ERP) n’en est qu’à ses débuts, elle laisse déjà présager de nombreuses opportunités en termes d’usages, notamment pour les équipes financières. Elle peut entre autres…
DOSSIER SPÉCIAL
Pratique et stratégie des prix de transfert
Les prix de transfert arrivent en tête des préoccupations des directeurs fiscaux et financiers qui sont à la recherche de mécanismes de sécurisation face à des réglementations toujours plus contraignantes dans ce domaine. La journée Pratique et…
Abonnés L’amélioration du suivi opérationnel des flux intragroupes, une réponse au renforcement du contrôle des prix de transfert
Dans un environnement fiscal évolutif marqué par des réformes ambitieuses telles que la facturation électronique et Pilier 2, le pilotage en temps réel des flux intragroupes afin de faciliter le calcul et le suivi des prix de transfert prend tout son…
Entreprises
Premium La France et l'Europe prennent de nouvelles mesures pour faciliter le financement en fonds propres
Afin d’encourager le financement des entreprises en Bourse, les législateurs français et européen viennent d’adopter un paquet de mesures. Venant notamment simplifier le processus administratif d’une levée de fonds et les obligations pesant sur les…
Abonnés Prix de transfert dans les ETI, en tête de l’agenda de la rentrée
Face aux incertitudes politiques, économiques et financières, une chose est sûre pour les entreprises, le fisc français sera prêt à la rentrée, encore et toujours. Les évolutions politiques se succèdent mais rien ne change en matière de fiscalité ! :…
Abonnés Modernisation des états financiers (comptes sociaux des entreprises) : se préparer dès 2024
Résultat exceptionnel, transferts de charges, plan de comptes et modèles d’états financiers, informations en annexe : autant d’éléments modifiés par les nouvelles règles applicables aux comptes sociaux, de manière obligatoire à compter du 1janvier…
Abonnés Taxe sur les salaires et subventions à caractère exceptionnel : à quand une position claire ?
La perception de subventions peut entraîner l’assujettissement à la taxe sur les salaires. Toutefois, pour certains contribuables, les critères permettant de déterminer si la taxe sur les salaires est due évoluent. C’est le cas pour les jeunes…
