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503 résultats trouvés pour "Double imposition"
Actualité
Premium Projet de loi de finances 2023 - Un budget plutôt favorable aux entreprises
Présenté fin septembre en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2023 ne réserve pas de grande surprise pour les entreprises. Mais en dépit d’un contexte difficile pour les finances publiques, elles vont bénéficier d’un allègement…
Abonnés Bénéficiaire effectif et convention fiscale : le Conseil d’Etat rend une décision de principe
Dans un arrêt du 20 mai dernier, le Conseil d’Etat se prononce pour la première fois sur le principe d’application de la convention fiscale liant la France à l’Etat du bénéficiaire effectif dès lors que celui-ci est clairement identifié.
Abonnés Amortissement du fonds commercial
L’administration a commenté les dispositions de la loi de finances pour 2022 instaurant un régime temporaire de déduction fiscale de l’amortissement du fonds commercial.
Abonnés Quote-part de frais et charges sur dividendes européens : la décision Steria de la CJUE continue de susciter des interrogations
Il a fallu deux lois pour que le législateur français accepte de prendre en compte les effets de la jurisprudence européenne Steria. Ces avancées ont-elles été suffisantes ? C’est la question que pose aujourd’hui, via une question préjudicielle, le…
Epargne salariale
Premium Les professionnels militent pour une fiscalité allégée
Le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat devrait prévoir de nouvelles mesures de simplification pour favoriser l’adoption de l’intéressement dans les PME. Si elles sont jugées positivement par les professionnels de la gestion d’actifs, ces…
La Lettre Gestion des Groupes Internationaux - Juillet 2022
Proposition de directive Debra : vers une déduction des intérêts notionnels dans l’UE ?
Proposition de directive Debra : vers une déduction des intérêts notionnels dans l’UE ? Le 11 mai dernier, la Commission européenne a publié une proposition de directive dite « Debra » pour Debt Equity Bias Reduction Allowance dont l’objectif est de…
La Lettre Gestion des Groupes internationaux - Juillet 2022
Clause de bénéficiaire effectif : alignement des planètes sur une approche économique pour l’application directe de la convention conclue entre l’Etat de source et l’Etat du bénéficiaire effectif
Par une décision « Sté Planet », le Conseil d’Etat vient, pour la première fois, consacrer l’application directe de la convention fiscale conclue entre l’Etat de la source et l’Etat de résidence du bénéficiaire effectif en lieu et place de la…
Dossier management package - expertise
Actionnariat et fiscalité des entrepreneurs
Actionnariat et fiscalité des entrepreneurs Si le capital humain est plus que jamais décisif dans la réussite ou l’échec d’une aventure entrepreneuriale, l’incertitude sur les prélèvements obligatoires afférents aux retours sur investissement des…
Abonnés Provisions au sein d’un groupe intégré : attention aux effets de bord !
Une récente décision du Conseil d’Etat1 met une nouvelle fois en lumière les frottements fiscaux pouvant survenir lorsqu’une société dont les titres ont été dépréciés sort d’un groupe fiscal intégré, ou que celui-ci cesse, avant que la provision ne…
Abonnés Proposition de directive DEBRA : renforcer ses fonds propres plutôt qu’emprunter
La Commission européenne a publié une proposition de directive qui permet sous certaines conditions la déduction d’intérêts notionnels, mais qui apporte une nouvelle restriction à la déduction des charges financières nettes.
