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321 résultats trouvés pour "Evasion fiscale"
La fiscalité responsable
Abonnés Première responsabilité sociale de l’entreprise ?
Depuis plusieurs années, les pratiques fiscales des entreprises ont évolué en termes de transparence et de conformité, poussées par des législations et une opinion publique de plus en plus exigeantes. L’inclusion de la fiscalité dans la…
Fiscal
Abonnés Mécénat : mise à jour des commentaires administratifs
L’administration intègre les nouvelles dispositions légales et donne des précisions.
Premium Reporting fiscal pays par pays : L’Europe se tire une balle dans le pied
Après plusieurs années de blocage, une majorité d’Etats membres de l’Union européenne se sont entendus fin février pour rendre publics les reportings fiscaux pays par pays publiés par les grandes entreprises du continent. Une mesure dénoncée par ces…
Fiscalité
Abonnés Directive DAC 6 et investissements immobiliers – enjeux pratiques et incertitudes
Entrée en vigueur le 25 juin 2018, la directive «DAC 6 » met en place une nouvelle obligation déclarative des schémas transfrontaliers potentiellement agressifs. Le secteur de l’immobilier et ses acteurs sont concernés. Les premières déclarations…
Fiscalité
Premium Ce qu’il faut savoir avant de s’installer aux Etats-Unis
Malgré la crise économique qui frappe actuellement les entreprises françaises, beaucoup d’entre elles continuent de réfléchir à une possible implantation aux Etats-Unis. Une conquête qui nécessite néanmoins de connaître au préalable les bonnes…
Octobre 2020
Plus-values immobilières des non-résidents : de quelques incertitudes et difficultés pratiques
Plus-values immobilières des non-résidents : de quelques incertitudes et difficultés pratiques Par Philippe Emiel, avocat, et Alix Bréchet, avocat, PwC Société d’Avocats Dès lors qu’un non-résident réalise une plus-value au titre de la cession d’un…
Octobre 2020
Le Conseil d’Etat peaufine sa jurisprudence relative à l’article 238 A du CGI (CE, 8e et 3e ch., 29 juin 2020, n° 433937, SARL Bernys ; et CE, 9e et 10e ch. Réunies, 5 juin 2020, n° 425789, Société Faraday)
Le Conseil d’Etat peaufine sa jurisprudence relative à l’article 238 A du CGI (CE, 8e et 3e ch., 29 juin 2020, n° 433937, SARL Bernys ; et CE, 9e et 10e ch. Réunies, 5 juin 2020, n° 425789, Société Faraday) Par Guillaume Glon, avocat associé, et…
Octobre 2020
Circonscription du bénéfice de la directive mère-fille aux seuls bénéficiaires effectifs : validation rétrospective par le Conseil d’Etat d’une «transposition prédictive»
Circonscription du bénéfice de la directive mère-fille aux seuls bénéficiaires effectifs : validation rétrospective par le Conseil d’Etat d’une «transposition prédictive» Par Valentin Leroy, PwC Société d’Avocats Aujourd’hui codifié à l’article 119…
Fiscal
Abonnés Hit-parade 2020 des écueils rencontrés pour l’application du plafonnement des charges financières ATAD
L’établissement des liasses fiscales au titre de l’exercice 2019, dans un contexte inédit lié à la Covid-19, a été l’occasion de se confronter au nouveau régime de plafonnement général de la déduction des charges financières nettes (rabot ATAD) issu…
Juridique
Abonnés L’intérêt des sociétés de personnes dans le cadre des investissements immobiliers réalisés par les personnes morales non résidentes
Lorsqu’une personne morale non résidente entend procéder à l’acquisition d’un actif immobilier français, plusieurs options de structuration s’offrent à elle. La première est de procéder à l’acquisition directe du bien immobilier. Compte tenu des…
