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200 résultats trouvés pour "Fiducie"
GARANTIES
BPCE mise sur la fiducie
BPCE mise sur la fiducie Pour des financements compris entre un million et un milliard d’euros, les banques du groupe BPCE proposent désormais la fiducie en tant que sûreté. « La fiducie est amenée à se standardiser », assure Frédéric Cormerois,…
Les Rencontres restructuration et financement
Premium La fiducie : un outil précieux dans le cadre d’une restructuration
La crise sanitaire a mis en exergue certaines difficultés d’accès au financement de différents projets d’investissement alors que ceux-ci sont plus que jamais nécessaires pour maintenir l’activité et financer les entreprises. Coup de projecteur sur…
PIERRE & VACANCES : mise à disposition d’une première tranche de financement de 175 millions d’euros
(AOF) - Conformément aux termes du nouveau financement d’un montant maximal de 300 millions d’euros, conclu le 10 mai dernier, entre Pierre et Vacances et certains créanciers financiers du groupe, une première tranche d’un montant de 175 millions…
Restructuration financière
Bol d’oxygène pour Pierre & Vacances-Center Parcs
Bol d’oxygène pour Pierre & Vacances-Center Parcs Engagé depuis février dans une procédure amiable de conciliation avec ses créanciers, le groupe Pierre & Vacances-Center Parcs est parvenu à un accord avec plusieurs de ses partenaires financiers en…
TRÉSORERIE
Un trust pour les PME
Un trust pour les PME Alors que les PME sont particulièrement fragilisées par la crise économique, le groupe BPCE vient de lancer, à travers BPCE Lease, la première offre de « fiducie sûreté » à destination de cette catégorie d’entreprises. Cette…
Mars 2021
Fiducie sur titres ou sur les actifs sociaux
Souvent annoncée de manière un peu prématurée comme étant l’équivalent du trust en droit anglo-saxon, la fiducie est régie en droit français par les articles 2011 et suivants du Code civil qui la définissent comme « l’opération par laquelle un ou…
Mars 2021
Que faut-il retenir de l’avant-projet de réforme du droit des sûretés ?
Programmée pour fin mai 2021, la réforme du droit des sûretés est sur de bons rails. Pour preuve, un avant-projet d’ordonnance a été publié par la Chancellerie le 18 décembre 2020 (l’« Avant-Projet »). Il dévoile une volonté claire de modernisation…
L’analyse juridique
Abonnés La modernisation du droit français des sûretés : retour sur l’avant-projet de la Chancellerie
La réforme du droit des sûretés confiée au gouvernement par la loi Pacte1 devrait intervenir d’ici la fin du mois de mai 2021. L’avant-projet d’ordonnance publié par la Chancellerie le 18 décembre 2020 (l’« Avant-Projet ») a été soumis à une…
Dossier
Abonnés Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles et dépôt tardif : tolérance zéro pour les récidivistes !
Dans un important arrêt en date du 4 novembre 20201, la Cour de cassation a précisé les conséquences d’un dépôt tardif de la déclaration 2746 relative à la taxe annuelle de 3 % sur la valeur vénale des immeubles. Cette solution, bien que sévère,…
Refinancement par mobilisation d’actifs immobiliers
Abonnés La cession-bail certes, mais pourquoi pas la fiducie-sûreté ?
Alors que la réactivation de l’article 39 novodecies du Code général des impôts par la loi de finances pour 2021 rouvre la possibilité d’étalement des plus-values réalisées au titre d’opérations de cession-bail, on en oublierait presque qu’un autre…
