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654 résultats trouvés pour "Fraude Fiscale"
Abonnés La location d’un droit d’usufruit immobilier peut-elle être un revenu financier ?
Le Conseil d’Etat s’est interrogé récemment sur la nature des revenus perçus dans le cadre d’une opération de cession-bail de droits immobiliers pour les besoins de l’application de la convention fiscale franco-allemande1.
Expertise/IT et Finance
Pitney Bowes accompagne les entreprises face au défi de la facturation électronique
Alors que les échéances de la réforme sur la facturation électronique se rapprochent, Pitney Bowes met son expertise à disposition des entreprises et propose une solution éprouvée pour faciliter leur mise en conformité.
Fiscal
Abonnés Décarbonation : les recettes de la TVA ne sont pas illimitées !
Dans son rapport sur « la TVA, un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques », rendu en février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe consultatif placé auprès de la Cour des comptes et…
Contentieux environnementaux
Premium Solder rapidement les poursuites judiciaires avec la CJIP
Alors que les contentieux environnementaux se multiplient, une nouvelle procédure, la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), initialement conçue pour affaires de corruption et de fraude fiscale, permet de mettre fin aux poursuites pour…
Abonnés Résident français dirigeant d’une société étrangère : y a-t-il lieu de déclarer les comptes bancaires étrangers ?
La loi impose de déclarer annuellement les comptes bancaires utilisés à l’étranger. Jusqu’à quel point le dirigeant d’une société étrangère résident en France est-il soumis à cette obligation s’agissant des comptes bancaires sociaux ? Telle est la…
Abonnés Salarié travaillant aux EAU et convention franco-émiratie : le Conseil d’Etat tranche dans un arrêt du 20 mars 2023 pour l’octroi d’un crédit d’impôt égal à l’impôt français
Par un arrêt en date du 20 mars 2023, le Conseil d’Etat – statuant en formation de chambres réunies – a jugé qu’un résident français travaillant aux Emirats arabes unis (EAU) pouvait bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à l’impôt français sur…
Abonnés Deux développements récents en matière d’exit tax
Comme dans d’autres domaines, l’actualité fiscale apporte son lot de bonnes et de moins bonnes nouvelles. J’en veux pour exemple deux développements récents en matière d’exit tax.
INTERVIEW - Philippe Durand, associé avocat fiscaliste chez PwC Société d’Avocats
Premium « La judiciarisation des fraudes fiscales peut avoir de lourdes conséquences pour les dirigeants »
« La judiciarisation des fraudes fiscales peut avoir de lourdes conséquences pour les dirigeants » Le gouvernement entend lutter contre la fraude fiscale, en accentuant entre autres les contrôles sur les entreprises. Pour ce faire, Bercy annonce une…
Parole d’expert - Argon & Co
Transformer l’obligation de facturation électronique de 2024 en opportunité
Si, à première vue, la loi de finances 2020 peut être perçue comme une contrainte administrative et fiscale, cette obligation de facturation électronique est une réelle opportunité pour les entreprises d’optimiser leurs cycles d’achats…
Parole d’expert - Cegid
« Cegid est candidate à l’immatriculation PDP »
Alors que les échéances de mise en œuvre de la facturation électronique se rapprochent, plusieurs sujets d’inquiétudes demeurent du côté des entreprises. Pourtant, il devient urgent qu’elles engagent leur projet en la matière, au regard notamment de…
