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139 résultats trouvés pour "Fusions-absorptions"
Contrat de cautionnement
Abonnés Cautions… gare aux fusions !
Par un arrêt du 28 février 2018 aussi remarqué qu’important, la chambre commerciale de la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur la reprise par la caution omnibus de la société absorbante des engagements des sociétés absorbées.…
Droit des sociétés
Premium Le HCJP traque les complexités inutiles
Plusieurs propositions de réforme du droit des sociétés initiées par le Haut comité juridique de la place financière de Paris pourraient trouver rapidement une concrétisation dans les textes.
Code civil
Abonnés Transmission universelle de patrimoine et rétroactivité
Les transmissions universelles de patrimoine de l’article 1844-5 du Code civil ne peuvent actuellement se voir reconnaître d’effet rétroactif. Pourtant rien n’empêche, en réalité, de prévoir que la transmission universelle de patrimoine produise un…
Bilan des marchés
Premium L’année 2017 a tenu ses promesses
Après un cru 2016 contrasté selon les segments de marché, l’année 2017 a été marquée par un regain d’activité généralisé. Soutenus par la volonté des entreprises françaises de profiter de la baisse de la volatilité, liée notamment à l’embellie…
Différences de traitement dans le cadre d’une entreprise à établissements multiples
Abonnés La Cour de cassation parachève sa jurisprudence
La Cour de cassation a été progressivement amenée à prendre position sur les différences des avantages sociaux habituellement retenues par les conventions collectives et les accords d’entreprise. Dans un premier temps, par deux arrêts du 8 juin 2011,…
Titres de filiale
Abonnés Augmentation de valeur du fonds de commerce au moyen de l’acquisition de filiales
A l’occasion d’une décision Havas du 12 juillet dernier, le Conseil d’Etat vient de livrer une analyse inédite des conditions dans lesquelles une entreprise peut légitimement acquérir les titres d’une filiale pour un prix qui excède leur valeur…
Opérations de M&A en Russie
Abonnés Attention aux fusions rapides
Acheter une cible en s’endettant, puis fusionner avec cette cible rapidement post-acquisition, telle est la mécanique au cœur d’une «fusion rapide». Alors que cette technique présente plusieurs atouts aux plans financier et fiscal, ses limites et ses…
Juin 2017
Fusions : où en est le modèle français ?
La fusion et les opérations assimilées (scissions, apports partiels d’actifs) sont une source de réflexions quasi inépuisable compte tenu de la multiplicité de leurs formes. Compte tenu également du caractère très malléable de ces instruments : le…
Juin 2017
Comment définir le sens d’une fusion ?
Le sens d’une fusion relève de l’appréciation souveraine des parties à l’opération. Ces dernières doivent se livrer à un examen attentif, au cas par cas, des circonstances précises dans lesquelles l’opération doit intervenir avant de déterminer le…
Juin 2017
Les sûretés personnelles à l’épreuve de la fusion
A l’occasion de la restructuration d’un groupe de sociétés, les parties devront prêter une attention particulière aux sûretés personnelles. Une sûreté personnelle est un engagement par lequel un tiers non tenu par le rapport d’obligation initial…
