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271 résultats trouvés pour "ISF"
Loi de finances 2018
Premium Les entreprises restent sur leur faim
Le 21 décembre dernier, les députés ont adopté le premier budget du quinquennat Macron. Malgré des dispositions favorables, cette loi de finances, annoncée comme une transformation fiscale en faveur des entreprises par le gouvernement, laisse…
Revenus du patrimoine
Abonnés La «PUMa», un impôt que l’on n’a pas vu venir
Alors que de nombreux contribuables s’étaient émus de l’augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, passant à 17,20 % à compter du 1er janvier 2018, certains d’entre eux ont eu la surprise de découvrir qu’ils devenaient en…
Dans les coulisses de Bercy
Premium Bruno Le Maire, Gérald Darmanin
Les deux ministres issus de la droite cultivent chacun leur pré carré : les grands patrons pour l’un, les députés LREM pour l’autre. Mais leur marge de manœuvre politique reste limitée face à Emmanuel Macron. Ils mettent en œuvre avec zèle les ordres…
Décembre 2017
La structuration des droits pécuniaires des investisseurs : l’affirmation d’une vraie liberté
La société de libre partenariat (SLP) offre une batterie d’avantages indiscutables découlant d’un régime juridique qui s’est voulu extrêmement souple. C’est une société en commandite simple (SCS) qui échappe à beaucoup des contraintes…
Impôt sur la fortune immobilière
Abonnés L’ISF c’est fini. Voici l’IFI !
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2018, emprunte de nombreux éléments à l’impôt sur la fortune. Ce nouvel impôt ne saurait cependant être assimilé à un ISF dont l’assiette aurait simplement été limitée…
Novembre 2017
IFI : champ d’application pour les résidents et non-résidents
La loi de finances pour 2018 a prévu de remplacer l’actuel impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont l’assiette serait limitée aux actifs immobiliers détenus par le contribuable au 1er janvier de…
Novembre 2017
L’IFI bénéficiera des mêmes règles de plafonnement que l’ISF
Si d’aucuns craignaient que la modification de l’assiette de l’impôt puisse entraîner une limitation des revenus et impôts pris en considération pour le calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en fonction des revenus, il…
Novembre 2017
Calcul, déclaration et contrôle : de l’ISF à l’IFI, il n’y a qu’un pas
En l’état actuel du projet, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) présente certes la nature d’un nouvel impôt, mais qui imite très clairement l’actuel impôt de solidarité sur la fortune (ISF) quant à ses règles de calcul, de déclaration et de…
Novembre 2017
Déduction du passif : un dispositif IFI potentiellement inéquitable ou pour le moins pénalisant
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), adopté par l’Assemblée nationale, présente de nombreuses similitudes par rapport à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), s’agissant du patrimoine immobilier à retenir, sauf que les règles de déduction…
Novembre 2017
IFI : conditions d’exonération de l’immobilier commercial détenu par des sociétés
L’assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) exclurait les actifs immobiliers affectés à l’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de la société qui les détient, ou d’une société du même groupe si la…
