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669 résultats trouvés pour "Indemnités"
Analyse AOF pré-ouverture Wall Street - Temps maussade à Wall Street
(AOF) - En recul hier, les marchés actions américains sont attendus sur une note négative pour cette deuxième séance de la semaine en écho aux Bourses européennes à mi-séance. Demain, la deuxième estimation du PIB américain du troisième trimestre…
Les valeurs à suivre aujourd'hui à Wall Street - Mardi 28 novembre 2023
(AOF) - Amazon Eviden (la ligne d'activités d'Atos leader dans le digital, le cloud, le big data) et Amazon Web Services (AWS) collaborent ensemble pour accélérer la création de solutions industrielles basées sur l'IA, sécurisées et durables sur AWS…
"Polluants éternels": victoire des fabricants contre une action collective dans l'Ohio
(AOF) - Une cour d'appel de Cincinnati (Ohio) a annulé lundi la décision d'une juridiction inférieure qui permettait à tous les habitants de l'Etat de réclamer des indemnités aux fabricants de produits chimiques toxiques dits « polluants éternels »,…
Lettre de l'immobilier Novembre 2023
Absence de prescription de la constatation du bail commercial à l’issue du bail dérogatoire
La Cour de cassation a récemment jugé que n’est pas soumise à prescription la demande tendant à faire constater l’existence d’un bail commercial né à l’issue d’un bail dérogatoire. L’anticipation demeure de mise pour régler les conséquences du…
Abonnés La procédure de révocation d’un dirigeant doit respecter le contradictoire
Dans un arrêt récent1, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une précision particulièrement intéressante pour éviter le caractère abusif dans la procédure de révocation d’un dirigeant.
Abonnés Vers un encadrement européen plus strict des délais de paiement
30 jours maximum ! Ce pourrait bientôt être le délai de paiement plafond applicable uniformément au sein de l’Union européenne dans les transactions entre entreprises (B2B) et entre entreprises et pouvoirs publics (G2B).
Abonnés Quel est le sort social pour l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle depuis le 1er septembre 2023 ?
La loi supprime la distinction selon que les salariés sont en droit ou non de demander la liquidation d’une pension de retraite dans un régime obligatoire.
Fnac Darty bien orienté après une décision de justice
(AOF) - Fnac Darty (+7,37% à 23,90 euros) a clôture parmi les plus fortes progressions de l'indice SBF 120 à la faveur d'une nouvelle favorable obtenue sur le plan judiciaire. Le distributeur spécialisé a annoncé lundi soir s'attendre à recevoir…
Abonnés Mi-temps thérapeutique et droit à participation : l’assimilation des heures non travaillées à du travail effectif
Dans le prolongement des arrêts du 13 septembre 2023 relatifs à l’acquisition de congés payés durant les absences du salarié pour maladie, déjà abondamment commentés, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce cette fois, par un arrêt du…
Abonnés Coup de tonnerre sur les congés payés : la Cour de cassation écarte des dispositions du Code du travail pour se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne
La Cour de cassation vient de rendre le 13 septembre dernier plusieurs arrêts sur les congés payés, rendus en formation plénière, dont les conséquences sont dévastatrices.
