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106 résultats trouvés pour "Loi Hamon"
Comment travaillent…
Les directeurs financiers des assurances
Fortement mobilisées depuis la crise financière, les directions financières des groupes d’assurances finalisent aujourd’hui leur principal chantier réglementaire : Solvabilité 2. Mais leurs efforts doivent désormais se porter sur d’autres challenges…
Loi «Pinel»
Abonnés Une application plus large qu’on ne le croit
Loin de concerner uniquement de très petites entreprises, la loi dite «Pinel» a vocation à s’appliquer à toutes les entreprises. Celles-ci doivent, dès à présent, contrôler la conformité de leurs contrats et de leurs pratiques à la nouvelle…
Médiation, conciliation
Abonnés A consommer avec modération ?
La conciliation et la médiation conventionnelles sont deux modes alternatifs de règlement des conflits susceptibles de présenter des mérites significatifs en termes de célérité et donc de coût de procédure.
Pratiques commerciales trompeuses
Abonnés Les réductions de prix doivent être effectives
Un distributeur, sanctionné pour pratiques commerciales trompeuses en raison d’annonces promotionnelles de gratuité inexactes ayant abouti à des gratuités fictives pour les consommateurs, soutenait que les promotions avaient été décidées et apposées…
Loi «Hamon» relative à la consommation
Abonnés L'administration au secours du contractant «faible»
L’action de groupe n’est pas la seule arme de dissuasion des abus des entreprises. Ces dernières ont autant voire plus à craindre de l’administration, mieux outillée pour détecter et sanctionner des comportements répréhensibles à l’égard des…
Produits d'investissement
Abonnés La mise à disposition d’un document d’informations clés obligatoire pour les produits d’investissement de détail
Les produits d’investissement de détail et fondés sur l’assurance (les «Produits») sont désormais réglementés. S’il n’a pas encore été publié, le règlement sur les packaged retail investments and insurance products («PRIP») prévoit en effet que les…
Risque client
Premium La culture cash profite au recouvrement de créances
Les entreprises restent confrontées à des délais de paiement qui restent longs et à des accès aux financements restrictifs. Pour optimiser leurs démarches en la matière, elles tendent à anticiper sur leurs procédures de recouvrement de créances et à…
Délais de paiement
Des sanctions fortement alourdies en cas de retard
Des sanctions fortement alourdies en cas de retard Les sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement entre professionnels viennent d’être sensiblement durcies par la loi Hamon du 17 mars. Celle-ci instaure en effet en…
Droit de la concurrence
Abonnés Ententes sur les prix : le secteur automobile sous haute surveillance
La commission européenne vient de condamner cinq équipementiers automobiles pour entente sur les prix. Analyse de cette décision et de sa portée.
Justice
Premium Internet à la rescousse de l’action collective
Et si un simple site Internet était en mesure de révolutionner l’accès à la justice en France, en permettant à des milliers de consommateurs de saisir ensemble les tribunaux ? Le site Actioncivile.com en a fait le pari.
