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1034 résultats trouvés pour "OCDE"
Abonnés Pilier 2 : transposition de la directive européenne dans le projet de loi de finances pour 2024
En décembre 2021, l’OCDE a présenté sa proposition de législation relative à la mise en œuvre des règles « Pilier 2 » instaurant un impôt mondial minimum. Quelques jours après, la Commission européenne a proposé une directive visant à permettre aux…
Le PIB de l’OCDE augmente de 0,5% pour le deuxième trimestre consécutif
(AOF) - Le produit intérieur brut (PIB) de l'OCDE a augmenté de 0,5% au troisième trimestre 2023, au même rythme qu'au trimestre précédent. Pour le G7, la croissance du PIB en glissement trimestriel s'est accélérée à 0,6% au troisième trimestre,…
OCDE
48 pays s’engagent pour la transparence fiscale des cryptoactifs
La France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis figurent parmi les 48 pays qui se sont engagés pour la transparence fiscale des cryptoactifs. Ils ont annoncé vouloir mettre en œuvre, d’ici 2027, le cadre mondial de transparence fiscale de l’OCDE pour la…
Abonnés Prix de transfert en Europe : les nouveautés apportées par le package BEFIT
Le 12 septembre 2023, la Commission européenne a publié deux projets de directive : l’un relatif à l’initiative BEFIT (« Business in Europe : Framework for Income Taxation ») qui devrait s’appliquer à compter du 1 juillet 2028, et l’autre spécifique…
FISCALITÉ
L’OCDE veut avancer sur le pilier 1 de sa réforme
Alors que le pilier 2 de la réforme fiscale promue par l’OCDE, l’impôt minimal mondial de 15 %, commence à entrer en vigueur, l’organisation internationale entend promouvoir aussi le pilier 1 : il s’agit de la taxe dite Gafa, même si cet impôt…
FISCALITÉ
Une proposition européenne d’assiette commune pour l’IS
Une proposition européenne d’assiette commune pour l’IS La Commission européenne a publié sa proposition d’harmonisation du calcul de la base imposable de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, avec la directive dite Befit. Concernant les groupes…
L'OCDE souligne la persistance de l'inflation sous-jacente
(AOF) - « L’inflation globale a continué de reculer dans de nombreux pays, sous l’effet de la baisse des prix de l’énergie et des produits alimentaires au premier semestre de 2023 », mais l’inflation sous-jacente, c’est-à-dire « hors composantes les…
L'OCDE plus pessimiste sur la croissance mondiale l'année prochaine
(AOF) - La croissance économique mondiale devrait atteindre 3% en 2023, avant de refluer à 2,7% en 2024, selon les dernières prévisions de l’OCDE. L’organisation internationale tablait en juin sur respectivement 2,7% pour cette année et 2,9% pour…
Et si la croissance potentielle de la France restait faible ?
Et si la croissance potentielle de la France restait faible ? La croissance potentielle est la croissance qui peut être réalisée à moyen terme. Elle est donc la somme des tendances de croissance de la productivité du travail, de la population en âge…
Le taux de chômage dans l'OCDE reste inférieur à 5% en juillet pour le treizième mois de suite
(AOF) - Le taux de chômage dans la zone OCDE est resté globalement stable à 4,8% en juillet 2023, restant inférieur à 5% depuis plus d’un an. En juillet 2023, le taux de chômage mensuel a augmenté dans 15 pays de l'OCDE dont le Danemark, la Lituanie…
