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1098 résultats trouvés pour "Prélèvement"
Abonnés Réduction de capital non motivée par des pertes par voie de rachat de parts sociales : quel régime fiscal ?
La mise en œuvre de l’article 112 du CGI tel que modifié par l’article 88 de la loi de finances rectificative pour 2014 est l’objet d’une récente affaire jugée par la cour administrative d’appel de Bordeaux1.
Eiffage et Vinci sous pression après la victoire du RN aux européennes
(AOF) - Ce mardi, Eiffage (-3,51% à 90,84 euros) et Vinci (-3,86% à 100,75 euros) ont évolué encore en territoire négatif. Hier, les deux géants des concessions avaient fini en nette baisse, respectivement de 5,48% et de 5,37%. Un fort repli qui est…
Dossier élections européennes
Philippe Setbon, AFG : « Il faut éviter que l’épargne européenne aille financer l’innovation et la transformation ailleurs que sur le continent. »
Si l’Europe ne manque pas d’épargne, elle l’investit trop peu à long terme, et pas assez dans ses industries locales. Face aux enjeux de financement auxquels elle va être confrontée dans les années qui viennent, la relance de l’Union des marchés de…
Abonnés Le rachat d’actions est-il la prochaine victime des réformes fiscales ?
S’il est un sujet de politique financière qui revient sur le devant de la scène et fait régulièrement l’objet de polémiques, c’est à coup sûr le rachat par une entreprise de ses propres actions.
Actualité
Taxation des profits immobiliers des non-résidents : quelques précisions utiles
Taxation des profits immobiliers des non-résidents : quelques précisions utiles Par Richard Foissac , avocat associé en fiscalité On sait que les non-résidents qui réalisent des plus-values immobilières françaises ou des plus-values de cession de…
Comptabilité
Abonnés Simplification du bulletin de paie : de la bonne idée au faux simplisme !
La simplification du bulletin de paie est de retour dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique présenté en Conseil des ministres. S’il suscite beaucoup de débats, comment nier que seuls les plus experts d’entre nous sont…
Premium Taxation internationale des grandes fortunes : un projet utopique ?
Par analogie avec l’impôt minimum sur les multinationales, des ONG et certains pays, comme le Brésil, l’Afrique du Sud et… la France, défendent l’idée d’une taxation minimale des très grandes fortunes. Mais l’imposition des milliardaires a peu à…
Abonnés Définition et cession des titres de participation : nouveaux commentaires administratifs
Dans une mise à jour de sa base Bofip en date du 3 avril dernier, l’administration a modifié certains de ses commentaires relatifs à la définition des titres de participation et à la quote-part de frais et charges sur plus-value à long terme de…
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
Les impôts sur le travail ont très légèrement diminué en 2023
Les impôts sur le travail ont très légèrement diminué en 2023 Si le taux de prélèvements obligataires a nettement reflué en France en 2023 en raison de la chute de certaines recettes fiscales (impôt sur les sociétés, notamment), passant de 45,2 % du…
Abonnés Régime fiscal des rachats-annulations d’actions : le retour des doutes ?
Le régime fiscal des rachats d’actions par leur société émettrice suivis de leur annulation est un sujet qui suscite la controverse depuis plus de 30 ans. Dividende ou plus-value ? La question est légitime pour une opération qui emporte transfert de…
