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515 résultats trouvés pour "Prélèvements sociaux"
Abonnés Crédit d’impôt recherche (CIR) : panorama des évolutions intervenues en 2022
L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Ce dispositif a connu quelques évolutions en 2022, la plus notable étant celle de l’apparition du crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative…
Abonnés Le régime d’impatriation français est-il suffisamment attractif ?
Le régime d’impatriation français présente un intérêt significatif pour les salariés ou dirigeants domiciliés à l’étranger et recrutés par des sociétés françaises. Toutefois, son champ d’application est trop restreint en comparaison des régimes…
Abonnés Indemnité transactionnelle versée à l’ancien employé : un différend peut en cacher un autre
A la suite du départ d’un salarié par licenciement ou rupture conventionnelle, il arrive qu’il soit mis un terme au différend avec l’employeur, par la conclusion d’une transaction et le versement d’une indemnité. Ils ne marquent toutefois pas…
Abonnés Fiscalité des cryptoactifs – les nouveautés 2023
La loi de finances pour 2022 contenait plusieurs modifications du régime fiscal des actifs numériques, passées inaperçues, qui n’impacteront que les opérations sur cryptoactifs réalisées à compter du 1er janvier 2023.
Financement
Premium L’avance en compte courant d’associés séduit
Alors que les conditions d’accès au financement bancaire se durcissent, les entreprises recourent de plus en plus à l’avance en compte courant d’associés sous forme de prêt. Ce procédé est plébiscité pour sa simplicité et sa flexibilité, renforcées…
Abonnés Taxe sur les salaires : rémunérations des salariés expatriés
Le Conseil d’Etat les juge passibles de la taxe sur les salaires même si non soumises à la CSG.
Abonnés Le déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été promulguée le 16 août et publiée au Journal officiel le 17 août 2022.
Projet de loi de finances 2023
Premium Un budget sans ambition fiscale
Dans un contexte de crise de l’énergie, le projet de loi de finances pour 2023 ne prévoit qu’une mesure fiscale notable, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette suppression est étalée sur deux ans. Aucune mesure…
Actualité
Premium Projet de loi de finances 2023 - Un budget plutôt favorable aux entreprises
Présenté fin septembre en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2023 ne réserve pas de grande surprise pour les entreprises. Mais en dépit d’un contexte difficile pour les finances publiques, elles vont bénéficier d’un allègement…
Réglementation
Premium Une rentrée chargée pour les sociétés de gestion
Les chantiers réglementaires se sont multipliés ces dernières années et la rentrée 2022 n’échappe pas à la règle. Parmi les corpus sur lesquels les sociétés de gestion doivent travailler, le développement durable et le climat occupent une place de…
