Orpea: l'Adamo saisit le tribunal de commerce pour demander une assemblée générale

(AOF) - Adamo, l’Association de Défense des Actionnaires Minoritaires d’Orpea, annonce qu’elle demandera au Tribunal de commerce de Nanterre une Assemblée générale de la société lors d’un référé d’heure à heure qui sera plaidé mardi 16 mai 2023 à…

11/05/2023

Parole d’expert - Franklin Templeton

« Être un fonds ESG, c’est être capable de pousser les entreprises vers l’impact »

Investir sur les leaders américains est une stratégie largement répandue… mais que donne-t-elle quand ces leaders sont ceux de l’ESG ? Un positionnement adopté depuis sept ans par le fonds FTGF ClearBridge US Equity Sustainability Leaders Fund*, qui…

Franklin Templeton Option Finance 02/05/2023

Abonnés Intérêts financiers versés par l’acquéreur en raison du temps écoulé entre l’exercice de l’option de vente et la finalisation de la cession : le Conseil d’Etat précise leur régime fiscal

Dans une décision Areva (CE, 10 février 2023, n° 462729, Société Areva), le Conseil d’Etat juge que les intérêts courus avant le transfert de propriété des titres concourent au prix d’acquisition et doivent en conséquence être immobilisés.

CMS Francis Lefebvre Avocats Option Finance 28/04/2023

EDITION AVRIL 2023

Dirigeants et risques environnementaux

Dirigeants et risques environnementaux Le tsunami réglementaire ESG qui déferle sur les entreprises les oblige à fournir des informations détaillées et standardisées sur leur impact environnemental. L’ESG ne s’accompagne pas d’un régime de…

PwC Société d'Avocats Option Finance 21/04/2023

EDITION AVRIL 2023

Outils juridiques de protection du dirigeant

Outils juridiques de protection du dirigeant Les ordonnances du Tribunal Judiciaire de Paris rendues le 28 février 2023 dans l’affaire TotalEnergies, dont la portée doit certes être relativisée (le tribunal renvoyant au juge du fond le soin de…

PwC Société d'Avocats Option Finance 21/04/2023

EDITION AVRIL 2023

La judiciarisation des obligations en matière de durabilité

La judiciarisation des obligations en matière de durabilité Après le règlement dit Taxonomie (Règlement UE 2020/852) sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, la directive CSRD (Règlement UE 2022/2464) du 14…

PwC Société d'Avocats Option Finance 21/04/2023

Abonnés Des clarifications importantes de la Cour de cassation

Les magistrats ont procédé, ces dernières semaines, à des rappels importants pour les chefs d’entreprise.

Barthélémy Avocats Option Finance 07/04/2023

Abonnés De l’art subtil des actes extrastatutaires : compléter sans déroger (Cass. com., 12 octobre 2022, n° 21-15.382)

Il est courant que, lors du recrutement d’un dirigeant, celui-ci négocie un minimum de protection contre sa perte d’emploi, notamment lorsque le bénéfice d’un contrat de travail et la protection qu’ils apportent sont vains. Ces conditions…

DLA Piper Option Finance 31/03/2023

Abonnés TVA à l’importation : la doctrine administrative se précise

Point d’étape depuis que la DGFiP est devenue compétente en ce qui concerne la déclaration, le recouvrement et le contrôle de la TVA à l’importation.

CMS Francis Lefebvre Avocats Option Finance 31/03/2023