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267 résultats trouvés pour "Rétroactivité"
L'analyse fiscale
Abonnés Remontée systématique des bénéfices : des effets secondaires en matière de sous-capitalisation
A l’approche de la clôture des comptes annuels, il convient de revenir sur l’incidence des clauses d’affectation systématique des bénéfices aux associés, souvent insérées dans les statuts des sociétés de personnes (SCI et SNC notamment) translucides…
Grand débat
Premium Smart Beta - Les stratégies font le grand écart en 2020
Depuis 2018, et avec une accentuation en 2020 du fait de la crise sanitaire, le comportement des stratégies smart beta et donc les performances de ces gestions ont été très hétérogènes. Les fonds et mandats liées aux facteurs «croissance», «momentum»…
Juridique
Abonnés L’assemblée générale impossible…
La pandémie de Covid-19 a fait de l’année 2020 une période hors du commun à de multiples égards. Même les personnes morales, qui ne sont pourtant pas de vraies personnes, ne sont pas parvenues à échapper au virus, qui a affecté leurs organes…
Entreprises
Premium Assurance-crédit : vers la fin de Cap Relais ?
Le dispositif de réassurance publique «Cap Relais», mis en place en juin pour contrer la vague de désengagements massifs des assureurs-crédit, a répondu aux attentes des entreprises et des assureurs. Mais malgré son succès, le prolongement de cet…
R&D
Abonnés Quelles sont les difficultés rencontrées par les entreprises avec le nouveau régime fiscal ?
A l’issue des travaux réalisés par l’OCDE dans le cadre de la lutte contre les pratiques dites d’optimisation fiscale Base Erosion Profit Shifting («BEPS»), la France a dû profondément remanier son régime fiscal des actifs de propriété intellectuelle…
Octobre 2020
Covid-19 : après la bulle fiscale, le choc fiscal ?
Covid-19 : après la bulle fiscale, le choc fiscal ? Par Laurent Hepp, avocat associé en fiscalité. Il intervient tant en matière de fiscalité des entreprises et groupes de sociétés qu’en fiscalité des transactions et private equity, pour le compte…
La lettre de l'immobilier - Septembre 2020
Vacance de l’immeuble : quels impacts fiscaux pour le bailleur ?
La situation sanitaire liée au Covid-19 a conduit l’Etat à prendre des décisions drastiques de fermeture des lieux ouverts au public afin de limiter la propagation de la pandémie. Ces fermetures ont pu entraîner des situations de vacance dont…
Abonnés Prêt immobilier : uniformisation du régime des sanctions en cas de TEG absent ou erroné
Pour les crédits immobiliers conclus avant le 18 juillet 2019, la Cour de cassation a modifié sa jurisprudence afin que ne subsiste qu’une sanction civile en cas d’omission ou d’erreur de taux effectif global.
TVA
Abonnés Taux de TVA réduit pour les équipements de protection individuelle : un dispositif de faveur non négligeable, à finaliser sans tarder !
La crise de la Covid-19, du fait de l’étendue de ses conséquences sanitaires, sociales et économiques, a donné lieu à un important travail législatif et réglementaire afin d’aider les entreprises, collectivités et particuliers.
Réduction de capital
Abonnés A titre dérogatoire, un créancier d’une SA ou d’une SAS peut s’opposer à une réduction de capital ou à une transmission universelle de patrimoine (TUP) déjà réalisées
Si face à la crise sanitaire, les opposants à une réduction de capital ou à une TUP peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un délai d’opposition supplémentaire, l’ordonnance 2020-666 du 3 juin 2020 précise que ce délai supplémentaire…
