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145 résultats trouvés pour "Révocation"
Associés
Abonnés Assemblées de SAS : quelques incertitudes
Les statuts de SAS sont le plus souvent précis concernant les pouvoirs des différents organes sociaux et la répartition des droits de vote entre les associés. En revanche, lorsqu’il s’agit des décisions collectives des associés et tout…
Réforme du droit des obligations
Abonnés La violation des pactes d’actionnaires enfin sanctionnée par la nullité ?
La sanction de la violation des pactes d’actionnaires par l’attribution de dommages et intérêts est classiquement jugée insatisfaisante par la pratique.
Droit des sociétés
Abonnés La raison d’être des sociétés
Attrait immodéré pour les idées générales, à rebours du pragmatisme anglo-saxon dont elle prétend s’inspirer, la modification du Code civil pour imposer aux sociétés «la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux de leur activité»…
Contrat de travail
Abonnés L’obligation de loyauté perdure en cas de suspension du contrat de travail, quel qu’en soit le motif
Pendant l’exécution de son contrat de travail, le salarié reste soumis à une obligation générale de loyauté vis-à-vis de son entreprise. La jurisprudence a toujours considéré que celle-ci subsistait pendant les périodes de suspension du contrat de…
Déclaration des bénéficiaires effectifs
Abonnés Les enseignements tant attendus du décret du 18 avril 2018
Conformément aux dispositions (i) des articles L. 561-46 à L. 561-50 du Code monétaire et financier (CMF) issus de l’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 promulguée dans le cadre de la transposition de la directive européenne anti-blanchiment…
Mars 2018
SAS : les membres du comité de surveillance aussi peuvent être responsables
La lecture de deux arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendus à propos d’une même affaire (Cass. com., 20 décembre 2017, n° 16-16.015 et Cass. com., 4 novembre 2014, n° 13-20.158) apporte un éclairage intéressant sur la…
Partenariat
Abonnés L’ESMA rappelle certains points relatifs à la notion de contrôle conjoint
Dans le 21e «batch» de décisions rendu public le 31 octobre 20171, l’ESMA2, le régulateur européen, a souhaité rappeler les règles entourant la notion de contrôle conjoint, au travers de deux décisions.
Décembre 2017
De la nature des concessions réciproques fondant la validité d’un protocole transactionnel
Dans un arrêt du 5 juillet 2017, la Cour de cassation réaffirme que les concessions réciproques peuvent être indirectes.
Contrat générateur de la créance
Abonnés L’efficacité de la cession Dailly défendue par la Cour de cassation
Un arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2017 donne plein effet à la connaissance effective de la cession par le débiteur cédé et en parallèle prive d’efficacité les clauses restrictives de cession contenues dans le contrat générateur de la…
Restructuration financière
Premium Quand les petits porteurs se rebiffent
Qu’ils soient actionnaires, détenteurs de bons de souscription d’actions ou d’obligations, plusieurs investisseurs minoritaires ont initié au cours des derniers mois des campagnes de contestation à l’encontre du management de sociétés en…
