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2586 résultats trouvés pour "Say on pay"
Abonnés Distributions transfrontalières de dividendes : les précisions du Conseil d’Etat sur la théorie du bénéficiaire effectif
La décision « Sté Foncière Vélizy Rose » (CE, 8 nov. 2024, n° 471147) comporte de multiples enseignements sur les conditions d’invocation de la théorie du bénéficiaire effectif par l’administration et par les contribuables.
Premium Les espoirs de la gestion thématique pour 2025
Après deux années particulièrement difficiles, les fonds thématiques commencent à rebondir à la faveur d’un élargissement des sources de performances du marché. Très diffusés auprès d’une clientèle de particuliers, ils peuvent aussi intéresser les…

Premium Facturation électronique : la réforme provoque une restructuration du marché
Renonçant à faire de son portail public de facturation (PPF) une plateforme de dématérialisation, le Gouvernement change la donne pour de nombreuses entreprises – en particulier les plus petites – mais aussi pour les acteurs du marché de la facture…

RÉGLEMENTATION
Premium DORA : le défi cybersécurité du secteur financier
Les institutions financières et leurs prestataires informatiques ont jusqu’au 17 janvier pour se conformer au règlement européen DORA, un texte ambitieux ayant pour objectif de renforcer la résilience opérationnelle du secteur financier. Si certaines…

Le monde selon Trump
L’élection de Donald Trump consacre la fin d’un monde, celui d’un ordre mondial bâti après-guerre par les Occidentaux, à leur service, avec des règles multilatérales qui ont longtemps structuré les relations internationales. L’Europe a prospéré dans…

Abonnés L’alignement des politiques de prix de transfert sur les objectifs de durabilité
La COP29 a rappelé la place centrale de l’ESG et la nécessité pour les entreprises d’adapter leur stratégie pour s’y conformer. Ces changements auront un impact sur leurs politiques de prix de transfert. Objectifs ESG et principes applicables aux…
Abonnés Preuve d’une discrimination : l’office du juge au regard de la protection des données personnelles
En matière de discrimination, le régime de la preuve a été aménagé de la manière suivante : le salarié doit présenter au juge des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination, charge ensuite à l’employeur de prouver que sa…
Des Bourses européennes bien orientées malgré la dégradation de la conjoncture
(AOF) - Les marchés européens ont fini sur une note positive une semaine marquée par l'augmentation des risques géopolitiques et la dégradation de la conjoncture sur le Vieux Continent. L'indice CAC 40 a progressé ce jour de 0,58% à 7255,01 points,…
Patrimoine
Premium Notre-Dame : un sacré financement
Inédite par son ampleur, la restauration de Notre-Dame de Paris l’est aussi par ses modalités de financement, qui reposent uniquement sur des dons privés. Sur les 846 millions d’euros réunis à cette occasion, une large part l’a été par le biais de la…

IT et Finance - Table ronde
Quel chemin reste-t-il à parcourir ?
Alors que le gouvernement renonce à faire de son portail public de facturation une plateforme de facturation, un certain nombre d’entreprises vont devoir repenser leur projet de mise en conformité avec la réforme à venir. Une annonce qui rebat…
