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227 résultats trouvés pour "Taxe sur les bureaux (TSB)"
Immobilisations corporelles et financières
Abonnés La réévaluation est née libre… et partout elle est dans les fers
En cas de réévaluation des immobilisations corporelles et financières d’une société, une neutralité fiscale est prévue. Mais par une série de décisions, la jurisprudence a progressivement restreint cette neutralité, obligeant les contribuables à…
Plus-values mobilières
Abonnés Nouvelle décision du Conseil constitutionnel sur les cas d’exclusion de l’abattement pour durée de détention
On rappelle que les lois de finances pour 2013 et pour 2014 ont modifié les règles de l’impôt sur le revenu sur les plus-values pour les soumettre au barème progressif (au lieu du taux forfaitaire prévu auparavant, généralement de 19 %) après…
Fiscalité
Premium Une taxe foncière 2017 peu transparente
Bercy vient de dévoiler le format du premier avis d’imposition de la taxe foncière depuis l’entrée en vigueur de la réforme des valeurs locatives. Mais celui-ci ne permet pas aux entreprises de comprendre dans le détail comment leur est appliquée…
Imposition
Abonnés Les intérêts liés à un dégrèvement d’impôt indu sont-ils taxables ?
La loi prévoit le versement d’intérêts dits «moratoires» en cas de dégrèvement à la suite d’une décision juridictionnelle ou d’une simple réclamation contentieuse (premier alinéa de l’article L. 208 du LPF).
Dividendes
Abonnés La Cour de justice de l’Union européenne juge la contribution de 3 % sur les distributions contraire à la directive mère-fille
La Cour de justice de l’Union européenne considère que la contribution de 3 %sur les revenus distribués est contraire à la directive mère-fille en ce qu’elle s’appliqueà l’égard de distributions par une société française de dividendes qu’elle a…
Réforme fiscale américaine
Abonnés Les Trumponomics vont-ils être adoptés par la majorité républicaine au Congrès ?
La réforme fiscale est considérée aux Etats-Unis comme centrale pour le retour de la croissance, de l’emploi et pour la justice sociale. De la réforme fiscale proposée par le Président Trump resteront surtout les compromis négociés avec la majorité…
Luxembourg
Abonnés Des nouvelles obligations documentaires en matière de transactions financières intragroupes
Le 27 décembre 2016, l’administration fiscale luxembourgeoise a publié une circulaire (LIR n° 56/1 – 56bis/1) relative au traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intragroupes. Son objectif est de renforcer…
Cotisation foncière des entreprises
Abonnés La révision cadastrale, c’est maintenant
La révision cadastrale est désormais une réalité, avec laquelle il va falloir composer.
CVAE
Abonnés La mise en recouvrement d’un rappel de TVA peut ouvrir le délai pour réclamer un dégrèvement de CVAE
Une erreur commise au détriment du Trésor en matière de TVA est susceptible de révéler une surestimation par le contribuable de la base imposable à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Entreprises
Premium Une hausse de la fiscalité immobilière locale se profile
Alors que 2016 aura été stable en matière de fiscalité immobilière locale, 2017 pourrait s’annoncer moins favorable aux entreprises, en raison principalement de l’entrée en vigueur de la réforme des valeurs locatives.
