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737 résultats trouvés pour "Bercy"
FISCALITÉ
Premium Le pacte Dutreil menacé par Bercy ?
Bercy veut restreindre le dispositif Dutreil d’allègement fiscal au bénéfice des transmissions familiales d’entreprises, en imposant un niveau de trésorerie maximum dans les sociétés à transmettre. Le risque est de diminuer le nombre de…
Amélie Verdier est nommée directrice générale des Finances publiques
(AOF) - Amélie Verdier est nommée directrice générale des Finances publiques et prendra ses fonctions le 4 mars. Bercy précise dans son communiqué qu’elle succède à Jérôme Fournel, nommé directeur de cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie.…
Expertise/IT et Finance
Basware prépare les entreprises à leur passage à la facturation électronique
Alors que le contexte réglementaire sur la facturation électronique commence à se préciser en France comme en Europe et partout dans le monde, Basware poursuit ses investissements pour accompagner au mieux les entreprises dans leur mise en…
AirBNB : les hôteliers dénoncent la prolongation de l’avantage fiscal par Bercy
(AOF) - L’Umih (Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie) "regrette" dans un communiqué publié lundi que "les avancées obtenues au Sénat dans la loi de finances 2024" pour l’encadrement des meublés de tourisme, "ne trouvent pas à…
FISCALITÉ
Aide fiscale à l’investissement dans les PME : Bercy veut plus de contrôles
Alors que le dispositif d’aide fiscale à investissement dans les PME prévoit une réduction d’impôt sur le revenu correspondant à 18 % des sommes investies, ce quantum est majoré chaque année depuis 2021 lors du vote de la loi de finances, après avis…
Actualité
Premium Réforme - Impôt minimum mondial : anatomie d’une révolution fiscale
L’impôt minimum mondial conçu dans le cadre de l’OCDE (pilier 2) ne concernera pas seulement les paradis fiscaux : près de 40 % des profits localisés dans les pays riches risquent d’être soumis à cette nouvelle législation. En raison d’un mode de…
NON COTÉ
Bercy peaufine la réglementation sur le non-coté dans l’assurance-vie
Imposer aux assureurs une part de non-coté dans l’assurance-vie : c’est ce que prévoit la loi industrie verte, adoptée fin octobre, sur laquelle Bercy ne veut pas reculer, en dépit des fortes réticences exprimées par les assureurs.
Bercy ne laissera pas tomber les activités industrielles d'Atos
(AOF) - L'Etat "utilisera tous les moyens à sa disposition pour préserver les activités stratégiques" d’Atos, a déclaré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire aux Echos. Hier, le groupe informatique en difficulté a annoncé la désignation d'un…
Fiscal
Abonnés Participation des salariés et attestation du commissaire aux comptes : les salariés peuvent dénoncer mais pas contester
Participation des salariés et attestation du commissaire aux comptes : les salariés peuvent dénoncer mais pas contester Dans une décision rendue le 24 janvier 2024 (1), le Conseil constitutionnel a considéré que l’impossibilité pour les salariés, y…
Catherine Julien-Hiebel nommée à la présidence du CCSF
(AOF) - Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire annonce la nomination de Catherine Julien-Hiebel à la présidence du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Actuellement magistrate à la Cour des comptes, elle succèdera à Corinne Dromer, qui a…
