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576 résultats trouvés pour "Créance commerciale"
Grand débat
Dettes privées ESG : l’industrie confiante malgré la conjoncture
Depuis le début de l’année, le marché de la dette privée corporate est beaucoup plus actif que celui de la dette publique, qui est en partie à l’arrêt. Le premier semestre a même enregistré des niveaux de transactions records. Cette classe d’actifs…
Abonnés Projet de redéfinition du résultat exceptionnel – Petit guide à l’attention des fiscalistes
Le Code de commerce définit le résultat exceptionnel comme n’étant pas lié à la gestion courante de l’entreprise. L’ANC, dans un projet adopté en début d’année, conceptualise et objective cette définition. Les éléments exceptionnels seraient ainsi…
Les valeurs à suivre aujourd'hui à la Bourse de Paris - Vendredi 7 octobre 2022
(AOF) - Arkema Arkema annonce le démarrage réussi de l'unité de production de 1233ZD de son partenaire Aofan en Chine. Par ailleurs, le groupe chimique français a aussi démarré la phase de construction de la nouvelle ligne de 1233ZD de son usine de…
Actualité
Premium Levées de fonds - La French Tech rattrapée par la crise
Les entreprises de la French Tech ont levé plus de 10 milliards d’euros depuis le début de l’année, un chiffre en progression de près de 30 % sur un an. Cette dynamique a été portée par un nombre élevé de tours de table d’ampleur, à l’instar de ceux…
Parole d’expert - Societe Generale Securities Services
Les enjeux de l’externalisation pour accompagner le développement du non-coté
De nouveaux dispositifs opérationnels sont à la disposition des gérants d’actifs multi-expertises ou spécialisés pour faire face à l’essor des marchés privés.
Abonnés Abandons de créances et subventions indirectes consentis par une mère à sa filiale
Dans une décision publiée au recueil Lebon, le Conseil d’Etat a apporté des précisions inédites sur la déductibilité des abandons de créances à caractère financier dans le cadre du régime antérieur à la loi de finances rectificative pour 2012, ainsi…
Abonnés La caution rattrapée par son obligation de contribution aux dettes sociales
L’extinction de la dette de caution, en raison d’une faute du créancier à l’égard de celle-ci, n’éteint pas la dette principale garantie. Tel est le principal enseignement qui résulte d’un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation (Com., 6 juil.…
A suivre aujourd'hui... Parrot
(AOF) - Parrot a conclu un accord avec AeroVironment, un leader mondial des systèmes robotiques intelligents et multi-domaines, concernant la cession de sa participation de 47,2% dans Planck Aerosystems. Pour le spécialiste français des drones…
Parrot cède sa participation de 47,2% dans Planck Aerosystems
(AOF) - Parrot a conclu un accord avec AeroVironment, un leader mondial des systèmes robotiques intelligents et multi-domaines, concernant la cession de sa participation de 47,2% dans Planck Aerosystems. Pour le spécialiste français des drones…
Abonnés Constitution de classes de parties affectées et prise en compte de l’intérêt commun des créanciers : prudence et frémissements
« Il garde son chapeau à cause des rhumes, l’ôte souvent par politesse, et le remet tout de suite par prudence ». Tel pourrait être l’enseignement à retenir d’une décision rendue par le tribunal de commerce de Lyon le 13 avril dernier pour les…
