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106 résultats trouvés pour "Loi Hamon"
Fournisseurs
Abonnés En amont de la loi Hamon : quelques résolutions pour 2014 dans les relations fournisseurs-distributeurs ?
Le projet de loi relatif à la consommation, toujours en phase d’examen par les parlementaires1, a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 16 décembre.
Déséquilibre significatif
Abonnés Le déséquilibre significatif au cœur des négociations 2014
Les applications récentes de l’article L. 442-6, I, 2° du Code de commerce sanctionnant le déséquilibre significatif appellent la vigilance des entreprises dans la conduite des négociations 2014 à la veille de l’échéance du 1er mars.
Droit des sociétés
Abonnés Stratégie d’entreprise : de nouvelles contraintes pour la direction
On assiste aujourd’hui à un renforcement des prérogativesdu comité d’entreprise et de l’information des salariés.
Délais de paiement
Premium Poste client : les entreprises de nouveau sous pression
Les délais de paiement s'allongent de nouveau ces derniers mois. Les défaillances augmentent également, entraînant plus d'impayés. Un constat inquiétant pour les entreprises qui peinent à contrôler leur besoin en fonds de roulement.
Projet de loi sur la consommation
Abonnés Introduction de l'action de groupe en droit français : de l'opt-in à l'opt-out
Le Sénat donne son feu vert à l'introduction de l'action de groupe en droit français, et valide la procédure d'action de groupe «simplifiée» introduite par les députés.
Cession
Abonnés Un nouveau droit d'information pour les salariés en cas de cession
Accorder un droit d'information aux salariés sur le projet de cession de leur entreprise peut favoriser la reprise des entreprises par leurs salariés, mais va aussi entraîner délais supplémentaires, perte de confidentialité et complexité accrue des…
