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229 résultats trouvés pour "Management package"
Gestion privée
Abonnés Management packages : fin de partie ?
Par trois arrêts rendus en formation plénière, le Conseil d’Etat juge que les gains tirés de bons de souscription d’actions (BSA) dans le cadre de « management packages » mis en place à l’occasion de LBO, doivent être taxés la plupart du temps dans…
LBO
Premium Séisme fiscal pour le management package
Passées quelque peu inaperçues, trois décisions du Conseil d’Etat, rendues cet été, et concernant le régime fiscal applicable aux management packages, s’apparentent pourtant à un séisme jurisprudentiel. Depuis cette date, les plus-values tirées des…
Juin 2021
La structuration des management packages dans les investissements immobiliers
La possibilité offerte aux sociétés de gestion et à leurs équipes (les managers) de participer au capital des projets qu’ils gèrent est une pratique bien connue du monde du private equity. La fiscalité française n’y est pas hostile puisqu’elle offre…
Juin 2021
La délicate valorisation des parts souscrites dans le cadre de management packages
L’octroi de management packages comprenant la souscription de parts ou d’actions nécessite en pratique de valoriser lesdites parts ou actions afin de s’assurer que l’entrée au capital des managers est bien réalisée dans des conditions de marché. En…
Grand Débat actifs alternatifs et actifs illiquides
Premium Les opportunités devraient se multiplier en 2021
Si 2020 a constitué une année difficile pour les actifs cotés du fait de la crise sanitaire, cette dernière a relativement épargné les actifs alternatifs non cotés (ou illiquides). En effet, à quelques exceptions près comme le financement de l’aérien…
Décembre 2020
Organiser, penser et peser le rôle des équipes dirigeantes dans les opérations de fusion-acquisition
Au-delà des négociations financières inhérentes à sa réussite, une opération de fusion-acquisition, en particulier en matière de LBO, est une aventure humaine à l’origine d’un partenariat de compétences, mêlant et alignant investisseurs et dirigeants…
Juridique
Abonnés Quelques remarques sur les sûretés dans les financements structurés
Les financements structurés ont pour caractéristique que les actifs financés sont isolés du reste des activités opérationnelles du groupe sponsor. Ceci permet d’améliorer la qualité de crédit de l’emprunteur ou du sous-groupe emprunteur et,…
Obligations déclaratives
Abonnés DAC 6 : tentative d’application pratique aux transactions et financements
Les premiers commentaires de l’administration fiscale sur les obligations déclaratives DAC 6 s’imposant aux intermédiaires et prestataires de services ont été publiés. Quelles conséquences pratiques en matière de transaction et de financement peut-on…
Covid-19
Abonnés Quelles solutions pour les management packages face à la crise ?
La crise du Covid-19 aura notamment conduit à un pic de volatilité des marchés financiers : l’indice du CAC 40 a, par exemple, perdu près de 40 % de sa valeur entre le 19 février et le 18 mars 2020. Bien que la volatilité des marchés, calculée sur…
Management packages
Abonnés La mesure de l’existence d’un avantage financier est-elle le seul critère de qualification pertinent des management packages ?
Deux nouvelles décisions rendues par le Conseil d’Etat dans la saga Wendel clarifient l’appréciation des juges sur les régimes d’intéressement des cadres (CE 12/02/2020 n° 421444 et 421441).
