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1100 résultats trouvés pour "Prélèvement"
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
Les impôts sur le travail ont très légèrement diminué en 2023
Les impôts sur le travail ont très légèrement diminué en 2023 Si le taux de prélèvements obligataires a nettement reflué en France en 2023 en raison de la chute de certaines recettes fiscales (impôt sur les sociétés, notamment), passant de 45,2 % du…
Abonnés Régime fiscal des rachats-annulations d’actions : le retour des doutes ?
Le régime fiscal des rachats d’actions par leur société émettrice suivis de leur annulation est un sujet qui suscite la controverse depuis plus de 30 ans. Dividende ou plus-value ? La question est légitime pour une opération qui emporte transfert de…
Eurofins dévisse après avoir déçu sur ses revenus du 1er trimestre
(AOF) - Eurofins (-5,03% à 58,50 euros) affiche l’une des plus fortes baisses de l’indice CAC 40 après avoir dévoilé des revenus légèrement plus faibles que prévu. Son chiffre d’affaires a augmenté de 5% à 1,653 milliard d’euros, ressortant cependant…
Interview
Premium Bénédicte Caron, Vice-Présidente de la Cpme : « La simplification administrative ressemble à une baignoire qui déborde »
Le futur projet de loi de simplification prévoit un bulletin de salaire plus concis. Une mesure dont la portée devrait être très limitée pour les entreprises.

Finances publiques
Premium Pourquoi les agences de notation s’apprêtent à sanctionner la France
La France est le seul grand pays européen affichant un déficit public en hausse pour l’année 2023, à 5,5 % du PIB. Bercy continue pourtant de promettre le retour sous les 3 % de déficit en 2027 ainsi qu’une stabilisation de la dette, sur la base de…

Abonnés Retenue à la source et domicile fiscal : l’art de l’ubiquité
Le Conseil d’Etat juge que la retenue à la source de l’article 182 B du CGI n’est pas due par un employeur à raison des rémunérations versées à un cadre dirigeant non résident de France au sens conventionnel mais domicilié au sens du droit interne…
Avant de taxer les rentes, encore faut-il les définir
Pour une fois, l’aggravation en 2023 du déficit public de la France ne passe pas inaperçu. Face aux étonnements et inquiétudes, le Premier ministre a déclaré début avril devant les parlementaires qu’il envisageait des mesures de « taxation des rentes…

Abonnés La règle du butoir s’applique-t-elle aux redevances ?
Le fondement juridique de la règle du butoir a longtemps fait l’objet d’hésitations jurisprudentielles.
Abonnés L’acteur public, l’acteur du changement
La commande publique, outil d’accélération de la transition écologique.
Hausse du déficit public français à 5,5% du PIB en 2023
(AOF) - Le déficit public s’établit à 154 milliards d’euros pour 2023, soit 5,5% du produit intérieur brut (PIB), après 4,8% en 2022 et 6,6% en 2021, a indiqué l’Insee. Les recettes ont décéléré fortement, progressant de 2% l'année dernière après un…