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129 résultats trouvés pour "Rupture conventionnelle"
Jurisprudence
Abonnés Transfert du contrat de travail et clause de non-concurrence
En l’absence de dispositions légales, la jurisprudence a progressivement élaboré les conditions de validité des clauses de non-concurrence. Leur objet est d’empêcher un ex-salarié d’exercer une activité qui pourrait porter préjudice à son ancienne…
Indémnités de licenciement
Abonnés Salarié protégé licencié sans autorisation administrative : l'indemnité versée est soumise aux cotisations sociales
Les contrôles opérés par l’Urssaf sont de plus en plus vigilants sur les indemnités que les entreprises sont amenées à verser aux salariés et qu’elles ne soumettent pas aux charges sociales considérant qu’il ne s’agit pas d’un élément de salaire.
Rupture conventionnelle
Abonnés Retour sur un outil plébiscité par les entreprises et les salariés
En 2014, plus de 330 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l’administration du travail, soit une hausse de 6,1 % par rapport à 2013 selon la Dares. Il n’y a pas de doute, ce «divorce par consentement mutuel» entre un employeur et un…
Juin 2015
L’encadrement des pourparlers dans le projet de réforme du droit des obligations : un léger goût d’inachevé
La réforme du droit des obligations, attendue pour début 2016, vient rappeler d’une manière qui aurait pu être plus aboutie les exigences de bonne foi et de confidentialité devant présider à la conduite et à la rupture des négociations intervenant au…
Non-discrimination
Abonnés Plan de sauvegarde de l’emploi et discrimination en fonction de l’âge des salariés
L’article L. 1132-1 du Code du travail pose un principe de non-discrimination dans les relations contractuelles qu’il s’agisse de recrutement, de formation ou de salaire, de sanction, a fortiori de licenciement au regard du sexe des salariés, de ses…
Droit du travail
Abonnés Conséquences fiscales liées à une transaction après une prise d’acte de rupture du contrat de travail
En cas de manquement d’un employeur à ses obligations contractuelles, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, quitter la société sans indemnités et saisir la juridiction prud’homale.
Clause de non-concurrence des salariés
Abonnés Les précisions apportées par la jurisprudence
Trois arrêts récents ont apporté des précisions complémentaires sur le régime des clauses de non-concurrence s’inscrivant dans la lignée de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui, depuis 2002, est venue revisiter de fond en comble la validité…
Contrat de travail
Abonnés La contrepartie financière de la clause de non-concurrence
En l'absence de dispositions légales, la jurisprudence a progressivement élaboré les conditions de validité des clauses de non-concurrence. Leur objet est d'empêcher un ex-salarié d'exercer une activité qui pourrait porter préjudice à son ancienne…
Rupture conventionnelle
Abonnés La transaction ne peut porter que sur l’exécution du contrat de travail
La jurisprudence portant sur les contestations en matière de rupture conventionnelle se poursuit. Ce mode de rupture du contrat de travail résulte des dispositions de l’article L. 1237-11 du Code du travail qui prévoient que «l’employeur et le…
Table ronde
Transition énergétique : le nouveau défi des gestionnaires de flotte
Le contexte réglementaire et la loi sur la transition énergétique en cours de préparation pourraient accélérer la mutation des flottes automobiles vers des motorisations plus vertueuses. Mais à quel prix et sous quelles conditions pour les…
