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737 résultats trouvés pour "Bercy"
Le Livret A maintenu à 3% au 1er février (Bercy)
(AOF) - Dans le cadre du gel jusqu’en janvier 2025 annoncé en juillet 2023, le taux du livret A sera maintenu à 3% au 1er février prochain, a annoncé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire ce lundi matin. Le locataire de Bercy a par ailleurs a…
Abonnés Pacte Dutreil : la loi de finances neutralise la jurisprudence en matière de location meublée
La Cour de cassation puis le Conseil d’Etat s’étaient prononcés en 2023 en faveur de l’éligibilité au régime Dutreil des activités de location meublée ou équipée, à rebours de la position prise par l’administration fiscale. La loi de finances pour…
PGE : Bercy prolonge les remboursements jusqu'à fin 2026
(AOF) - Bruno Le Maire a annoncé la prolongation, pour trois ans, jusqu'au 31 décembre 2026, de l'accord de place sur les restructurations de prêts garantis par l'Etat (PGE) signé entre Bercy, la Banque de France et la Fédération bancaire française.…
Réglementation
Premium Clap de fin pour la refonte du label ISR
Très attendu, le nouveau référentiel du label ISR a été validé par Bercy mi-décembre à l’issue de près de trois ans de travaux. Un document de 55 pages qui durcit significativement le niveau d’exigence pour obtenir le précieux totem. Si l’essentiel…
Financement
Premium Les prêts participatifs et les obligations relance voient vert
Mis en place au début de la crise sanitaire pour permettre à des PME-ETI économiquement viables de financer leur rebond, les prêts participatifs relance (PPR) et les obligations relance (OR) ont dans l’ensemble trouvé leur public, avec près de 6…
Le contrôle des investissements étrangers sera "pérennisé et étendu" le 1er janvier
(AOF) - "Le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) sera renforcé au 1er janvier 2024", annonce Bercy. La mesure de contrôle des franchissements de seuil de 10 % dans les sociétés cotées, introduite dans le contexte de la crise…
Bercy : le PEL revalorisé à 2,25% au 1er janvier 2024
(AOF) - Le taux des nouveaux Plans épargne logement (PEL) va augmenter de 2% à 2,25% à partir du 1er janvier 2024, a fait savoir au Figaro le ministère de l’Économie et des Finances, confirmant une information de RMC. Ce taux s’applique à tous les…
Abonnés Financement de la 4e révolution industrielle : l’initiative Tibi 2 est opérationnelle
L'été dernier, plusieurs assureurs et mutuelles se sont engagés à investir 7 milliards d’euros d’ici 2026 dans le capital investissement français. Cet accord avec l’Etat comprend une charte de gouvernance et un cahier des charges définissant la…
Abonnés Négociations industrie-commerce 2024 : une année sous haute pression
Industriels et distributeurs retiennent leur souffle au lancement des négociations commerciales 2024. Rarement une saison de négociations commerciales aura été aussi lourde d’enjeux et chargée de contraintes légales de toutes sortes. Et jamais le…
Actualité
Premium Réglementation - Un tsunami pour les directions financières
Confrontées depuis plusieurs années déjà à une avalanche de nouvelles réglementations, les grandes entreprises et les ETI doivent aujourd’hui se préparer à l’entrée en vigueur imminente de textes d’une complexité inédite dans les domaines fiscal et…
