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504 résultats trouvés pour "Double imposition"
emmanuel macron : Le BILAN
Réformes - Les principales mesures à destination des entreprises
De la réforme de l’ISF et la baisse de l’impôt sur les sociétés au « quoi qu’il en coûte » lors de la crise sanitaire, Emmanuel Macron aura, durant son mandat, multiplié les gestes envers le monde économique. Option Finance fait le point sur les…
Abonnés Résidence fiscale et assujettissement à l’impôt : le Conseil d’Etat reconnaît la qualité de résident à des sociétés partiellement exonérées d’impôt
Par deux décisions rendues le 2 février dernier, le Conseil d’Etat reconnaît que des sociétés tunisiennes bénéficiant d’une exonération partielle d’impôt sur les sociétés tunisien sur leurs bénéfices à l’exportation sont bien « résidentes » au sens…
Actualité
BOFiP sur les hybrides : très peu de précisions pour les fonds d’investissement
BOFiP sur les hybrides : très peu de précisions pour les fonds d’investissement Le 15 décembre dernier, l’administration fiscale a publié, sans les soumettre à consultation publique, ses commentaires sur les règles anti-hybrides issues de la loi de…
table ronde
Epargne salariale : quels leviers pour renforcer son attractivité ?
Du 28 mars au 1er avril se tient la semaine de l’épargne salariale. Un dispositif qui favorise le partage de la valeur et dont la promotion a fait partie des ambitions du gouvernement. Alors que ce dernier a lancé une nouvelle mission d’ambassadeurs…

BioMérieux chute, la normalisation de l'activité covid va peser en 2022
(AOF) - BioMérieux a sombré mercredi à l'avant-dernière place du SBF 120, avec une chute de 8,68% à 87,56 euros par titre. Le laboratoire a publié ce matin des résultats 2021 plutôt satisfaisants, mais ses perspectives pour 2022 ont largement déçu.…
Abonnés Les prix de transfert en Afrique, si loin et si proches du Manuel ONU : l’exemple de la Côte d’Ivoire
Nous poursuivons notre tour du monde des pratiques des Etats en matière de prix de transfert, et nous nous intéressons plus particulièrement à la première puissance d’Afrique francophone subsaharienne, la Côte d’Ivoire.
Abonnés Peut-on imputer un crédit d’impôt étranger sur l’impôt sur les sociétés dû sur la quote-part de 5 % des dividendes reçus ?
Dans un arrêt du 27 janvier 2022 la cour administrative d’appel de Lyon a jugé qu’une société mère peut imputer un crédit d’impôt correspondant à une retenue à la source prélevée au titre de dividendes perçus de l’une de ses filiales sur son impôt…
Etape 5 – Modalités de prélèvement de l’impôt complémentaire : la RDIR et la RPII
Dès lors qu’un impôt complémentaire sera dû au titre d’un bénéfice faiblement imposé généré dans une juridiction, se posera la question de la détermination de l’entité redevable au sein du groupe multinational et des modalités de prélèvement dudit…
Etape 3 – Les impôts couverts ajustés
Une fois le résultat GloBE de chacune des entités constitutives du groupe calculé, il faut désormais identifier les impôts générés par ces résultats afin de calculer le taux effectif d’imposition du groupe par juridiction. Tous les impôts ne sont…
Les enjeux des valeurs locatives
Conséquences des mesures ATAD 2 sur les véhicules d’investissement immobilier
Les commentaires de l’Administration relatifs aux dispositions anti-hybrides issues de la Directive ATAD 2 viennent d’être publiés près de deux ans après son entrée en vigueur. Bien que fournissant quelques précisions utiles, ils sont globalement…